Conditions générales de vente
Conditions de la vente
Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :
- 22% TTC (pour les livres).
- 25% TTC.
- Frais additionnels DrouotLive : 1,20%ttc.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.
* Spécimen en écaille de tortue marine Chelonioidea spp (I/A) pré-Convention, antérieur au 1er juillet 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc.
** L’objet décrit, contenant de l’ivoire d’éléphant (Elephantidae spp I/A), est antérieur au 3 mars 1947, au sens du Règlement CE 338/97 du 09/12/1996 déterminant les « spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant », peuvent être commercialisés après obtention d’un CIC (K) préalable à toute vente, conformément au règlement de la commission UE 2021/2280 du 16/12/2021 entrée en vigueur le 19 janvier 2022.
Le CIC sera remis à l’adjudicataire avec l’objet. L’enchérisseur reconnait en participant à la vente connaitre la règlementation applicable. Ce lot est en principe interdit de sortie de l’Union Européenne. L’adjudicataire est seul tenu dès l’adjudication prononcée d’accomplir toutes diligences résultant de la nature particulière d’un tel lot sous sa responsabilité. Il incombe à l’acheteur d’obtenir toute licence et/ou certificat d’exportation ou d’importation, ainsi que toute autre documentation requise. L’adjudicataire reconnait expressément faire son affaire personnelle de toutes diligences relatives notamment à la détention et la circulation d’un tel objet.
En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles revente ou exportation, notamment de solliciter à ses frais et à ses risques l’éventuel CIC de ré-export qui serait nécessaire. La délivrance d’un tel document n’est pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il incombe à l’adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des autorités compétentes du pays destinataire quant aux conditions d’importation.
L’adjudicataire s’engage à présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées préalablement à la délivrance du lot. L’impossibilité d’exporter ou d’importer le lot ne justifie pas un retard de paiement du montant dû ou l’annulation de la vente.
OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’adjudicataire devra présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées.
*** Corail (Corallium spp) (Corallidae spp) (NR). Spécimen non repris à la Convention de Washington (CITES) ni au titre du Règlement CE 338/97 du 09/12/1996, ni au Code de l’environnement français.Pour une éventuelle exportation, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat de ce lot contenant du corail - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis.
Ordres d'achat - Enchères téléphoniques
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard la veille de la vente.
L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.
Ordres d’achat : bids@drouot.com
Paiement
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.
A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire, il pourra être procédé à la remise en vente sur folle enchère de l’objet immédiatement ou à la première opportunité avec paiement de la différence par le premier enchérisseur, à la poursuite en paiement de l’adjudicataire à ses frais ou à la résolution de plein droit de la vente sans préjudice des dommages-intérêts à la charge de celui-ci.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.
- Par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
- En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
Retrait des lots & Magasinage
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Tout lot acheté à Drouot Estimations et non repris le jour de la vente sera stocké au magasinage de l’Hôtel des Ventes, à charge de frais journaliers pour l’acquéreur. (Renseignements : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot.com).
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à The Packengers (hello@thepackengers.com ) . Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de The Packengers.
MAGASINAGE DROUOT
Profitez du service de stockage de Drouot.
Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 19h le soir de la vente et entre 8h et 10h le lendemain.
Passé ce délai, les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur de vente sont stockés au service DROUOT MAGASINAGE, aux tarifs suivants*:
Frais de dossier / lot TTC : 5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 €, selon la nature du lot.
Frais de stockage et d’assurance / lot TTC :
- gratuit les 4 premiers jours ouvrés
- 1€ / 5 € / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot.
Drouot Magasinage :
6 bis, rue Rossini – 75009 Paris - 3e sous-sol.
Du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h30 à 18h.
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté, et/ou de l’étiquette de vente.
Contact :
01 48 00 20 18 I 56 I
magasinage@drouot.com
* Plus d’informations sur https://drouot.com/magasinage
