Nécessaire à couture en vermeil (min. 800)... - Lot 200 - Drouot Estimations

Lot 200
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Estimation :
100 - 150 EUR
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Result : 200EUR
Nécessaire à couture en vermeil (min. 800)... - Lot 200 - Drouot Estimations
Nécessaire à couture en vermeil (min. 800) et métal dans son étui en ivoire (elephantidae spp ; > 20 %) (pré-convention). Poinçons hure de sanglier et d'orfèvre : C.G. Fin du XIXème-début du XXème siècle. Poids brut de l'étui : 105 g - Dim. : 9 x 5 cm. Poids total net (épingle, étui et dé) : 8,9 g. - Poids total brut (poinçon et ciseaux) : 9,7 g. Chocs aux éléments. Fentes à l'étui. Jeu au fermoir. Spécimen en ivoire d'Elephantidae spp (I/A) pré-Convention, antérieur au 3 mars 1947 et de ce fait conforme au Règlement CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, et aux arrêtés et décret français des 16 août 2016, 4 mai et 19 novembre 2017. Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d'un tel document n’étant pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis. Ce lot contenant plus de 20 % d’ivoire d’éléphant, il est donc soumis à déclaration par le vendeur auprès de la DRIEE ou DREAL de son lieu de résidence. OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’acquéreur devra présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées.
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