Conditions de la venteLes acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants : 24% TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.
Armes relevant des Catégories C et D (1°)
Les armes de Catégorie C1 sont soumises à DECLARATION, et celles de Catégorie D 1 sont soumises à ENREGISTREMENT.
Leur délivrance est soumise à la présentation OBLIGATOIRE d’une pièce d’identité et :
-
soit d’un agrément d’armurier (art. 91 et s. précités) ;
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soit d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger (ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger) validé pour l’année en cours ou précédente ;
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soit d’une licence, validée pour l’année en cours ou précédente, d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
En outre, les titulaires d’une carte de collectionneur d’armes pourront acquérir des armes de la Catégorie C.
Ces armes sont vendues dans l'état sans garantie.
Nous vous rappelons que Drouot Geodis, service de transport de Drouot ne sera pas en mesure d’expédier les armes à feu de cette vente pour des mesures de securité et d’autorisation.
Les acheteurs devront organiser leur propre moyen de transport.
Les armes blanches pourront cependant être expédiées.
We remind you that Drouot Geodis, the shipping service of Drouot will not be able to send any gun or firearm for this sale, due to national security reasons and legal authorizations.
Buyers will have to organize their own way of shipping.
Thank you
Ordres d'achat - Enchères téléphoniquesLes commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard la veille de la vente.
L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.
Ordres d’achat : bids@drouot.com
PaiementTout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.
A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.
- Par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE (00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
- En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
Retrait des lots & Magasinage
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Tout lot acheté à Drouot Estimations et non repris le jour de la vente sera stocké au magasinage de l’Hôtel des Ventes, à charge de frais journaliers pour l’acquéreur. (Renseignements : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot.com).Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à Drouot Transport (01 48 00 22 49 ; drouot-transport@drouot.com). Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de Drouot Transport.
MAGASINAGE DROUOTLes lots non repris par les acheteurs et ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par la Société de Ventes sont stockés au service Magasinage, au 3e sous-sol de l’Hôtel Drouot.
Pour chaque lot, la tarification s’établit comme suit :
Frais de dossier : 5 € HT
Frais de stockage et d’assurance :
1 € HT / jour, les 5 premiers jours*
5 € HT, 9 € HT, 16 € HT / jour*, à partir du 6e jour, selon l’encombrement du lot
*Aucun frais n’est facturé les jours de fermeture du service Magasinage.
Une semaine de frais de magasinage est offerte pour les lots pris en charge par Drouot Transport.
Aucun lot ne sera remis avant acquittement total des sommes dues et présentation du bordereau acquitté, et/ou de l’étiquette de vente.
Ouverture
Du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Tél. : 01 48 00 20 18 –
magasinage@drouot.comAccès contrôlé
Une pièce d’identité doit être laissée en dépôt au poste de sécurité – 6 bis rue Rossini – 75009 Paris
