Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :
- 21,10 % TTC pour les livres.
- 23,92 % TTC pour les autres lots.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des
rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente. A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet
pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 euros fera l’objet d’une délivrance différée.
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
CONDITIONS SPÉCIALES POUR L’ACHAT DES ARMES DE 5è ET 7è CATÉGORIES
Pour l’achat des armes de 5ème et 7ème catégories une pièce d’identité est exigée, de plus suivant le décret n°98-1148
du 16 décembre 1998 applicable au 1er Janvier 1999: 1 permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité.
“Art.5 - Après l’art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré:
Art.23-I - Sauf lorsqu’elle est faite en vue de transfert vers un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l’exportation
vers un pays tiers, l’acquisition des armes, éléments d’armes, munitions ou éléments de munitions de la 5è catégorie est subordonnée
à la présentation, suivant le cas, d’un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l’année en cours ou de l’année précédente,
d’une licence de chasse en cours de validité ou d’une licence de tir d’une fédération sportive.”
Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne:
- Les armes de 5ème catégorie à un coup par canon lisse, les armes d’alarme, les armes à tir ayant une énergie inférieure à 10 joules
et les armes de 8ème catégorie, leur vente est libre.
- Les armes de 5ème et 7ème catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu’à un résident de la Communauté Européenne
possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire n°12, après avoir obtenu le Permis de Transfert.
Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l’état sans garantie.
