CONDITIONS DE LA VENTE
Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants: 23,92 % TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des
rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente. A défaut de paiement en espèces ou par chèque,
l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 euros fera l’objet d’une délivrance différée.
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
ORDRES D’ACHAT - ENCHERES TELEPHONIQUES
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les
amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire,
au plus tard trois jours avant la vente.
L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des
lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE, au cas où la communication
est impossible pour quelque cause que ce soit.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d’exécuter un
ordre par erreur ou pour toute autre cause.
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients. Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour
l’enlèvement de leur(s) achat(s).
AVIS
Les experts appliquent les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002.
a) Les experts désignent les pierres modifiées par «les pratiques lapidaires traditionnelles» de la même manière que celles qui n’auraient
pas été modifiées. (Art. 3)
b) Les experts désignent les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention «traitée» ou par l’indication
du traitement subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par les experts en tenant compte des modifications
éventuelles du paragraphe a).
Les experts se tiennent à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret 2002-65 ou les différentes
sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un
laboratoire à un autre.
En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
