Conditions de la vente
Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :
- 21,10% TTC (pour les livres).
- 24% TTC.
L’attention des enchérisseurs est attirée sur le fait que le descriptif de l’objet est susceptible de rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.
Une exposition publique des objets étant spécialement organisée afin d'examen des objets, les enchérisseurs sont réputés avoir examiné ou avoir fait examiner les objets sur lesquels ils portent leurs enchères et aucune réclamation ne serait reçue s'agissant de défauts apparents ou ceux résultant de l'usage ou l'ancienneté de l'objet.
Le fonctionnement des appareils mécaniques, électriques ou électroniques (montres, horloges, appareils photographiques ou autres) n'est en principe pas garanti, sauf précision expresse de son état de fonctionnement dans la fiche le décrivant.
Il est rappelé aux enchérisseurs que toutes les formalités administratives et douanières incombent aux adjudicataires et que les lots ne sont pas délivrés accompagnés d’un certificat d’exportation sauf indication express.
Paiement
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.
A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire, il pourra être procédé à la remise en vente sur folle enchère de l’objet immédiatement ou à la première opportunité avec paiement de la différence par le premier enchérisseur, à la poursuite en paiement de l’adjudicataire à ses frais ou à la résolution de plein droit de la vente sans préjudice des dommages-intérêts à la charge de celui-ci.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.
- Par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
- En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
Retrait des lots & Magasinage
Les lots seront stockés gratuitement à Drouot Estimations les 15 jours suivants la vente et pourront être retirés au
7, rue Drouot, 75009 Paris, du lundi au vendredi de 10h à 13h et 14h à 17h.
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement et emballage de leur(s) achat(s).
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à Drouot Transport drouot-transport@drouot.com).
Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de Drouot Transport.
OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’adjudicataire devra présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées.
