SISLEY - Lot 20

2°) CONDITIONS DE VENTE : Vente ONLINE   ZAZAKELY SAMBATRA, Enchères solidaires

1. La vente aux enchères Zazakely Sambatra, Enchères solidaires, réalisée au profit de l’association Zazakely Sambatra est une vente caritative.
2. L'intégralité des fonds collectés par Drouot Estimations sera reversée à l’association Zazakely Sambatra.
3. L’association Zazakey Sambatra ne délivrera pas de reçu fiscal aux acquéreurs, conformément à la législation en vigueur.
    
4. Les acheteurs ne paieront aucun frais ni taxes en sus des enchères.
   Les achats ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article 221-28 du code de la consommation.
   Les enchérisseurs doivent être majeurs.
5. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.

6. Tout achat devra expressément être réglé à la fin de la vente
   Le paiement pourra être effectué via le site internet de Drouot-Estimations : www.drouot-estimations.com ou par virement bancaire et en euros :
   BNP PARIBAS
   PARIS LA CENTRALE (00828)
   IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076

  BIC : BNPAFRPPXXX

7. Pour enchérir sur DrouotOnline, il convient de s’enregistrer.
   La vente est soumise aux conditions générales d’utilisation du site www.drouotonline.com.
   Drouot Digital ne pourra être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement internet qui perturberait le bon déroulement des enchères.
8. Tous les lots sont vendus suivant les désignations portées au catalogue et au procès-verbal de la vente. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et petits accidents.
9.  À l'issue de la clôture des enchères et du règlement complet des lots ceux-ci seront expédiés gracieusement par les donateurs ou éventuellement l’association. En ce qui concerne les expériences, l’association assurera le lien entre les acquéreurs et les donateurs organisateurs de celles-ci. Ces dernières seront organisées en fonction des contraintes sanitaires et seront soumises au délai de validité inscrit en marge du lot. L’acheteur a l’obligation de prendre en charge le transport, l’hébergement et la restauration du donateur (et accompagnant) lorsque l’organisation de l’évènement l’impose.
10. L’association Zazakely Sambatra ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque réclamation de la part des adjudicataires ou participants concernant l’organisation et les conditions de la vente.