CONDITIONS DE VENTE : Vente ONLINE TENNIS SOLIDAIRE
01. La vente aux enchères Tennis Solidaire réalisée au profit de La Fondation Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) est une vente caritative.
02. L'intégralité des fonds collectés par Drouot Estimations sera reversée à La Fondation Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
03. La Fondation Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ne délivrera pas de reçu fiscal aux acquéreurs, conformément à la législation en vigueur.
04. Les acheteurs ne paieront aucun frais ni taxes en sus des enchères. Les achats ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article 221-28 du code de la consommation. Les enchérisseurs doivent être majeurs.
05. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
06. Tout achat devra expressément être réglé à la fin de la vente Le paiement pourra être effectué via le site internet de Drouot-Estimations : www.drouot-estimations.com ou par virement bancaire et en euros : BNP PARIBAS PARIS LA CENTRALE (00828) IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
BIC : BNPAFRPPXXX
07. Pour enchérir sur DrouotOnline, il convient de s’enregistrer. La vente est soumise aux conditions générales d’utilisation du site www.drouotonline.com. Drouot Digital ne pourra être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement internet qui perturberait le bon déroulement des enchères.
08. Tous les objets sont vendus suivant les désignations portées au catalogue et au procès-verbal de la vente. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et petits accidents.
09. À l'issue de la clôture des enchères et du règlement complet des lots ceux-ci seront expédiés gracieusement par la Fédération Française de Tennis, le Syndicat des Joueurs et des joueuses professionnels, ou les athlètes eux-mêmes aux acquéreurs après la période de confinement.
10. La Fondation Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque réclamation de la part des adjudicataires ou participants concernant l’organisation et les conditions de la vente.
11. Compte tenu de la situation de confinement actuelle, il n’a pas été possible d’accéder à certains lots pour les photographier. Nous vous prions de nous en excuser.
