Conditions de la vente
Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :
- 21,10% TTC (pour les livres).
- 24% TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.
• Spécimen en écaille de tortue marine Chelonioidea spp (I/A) pré-Convention, antérieur au 1er juillet 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc.
* Les objets présentés contenant moins de 20 % d’ivoire d’Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, sont en vente libre.
Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d'un tel document n’étant pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis.
En revanche, les objets présentés contenant plus de 20 % d’ivoire d’Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, et antérieur au 1er juillet 1975 et de ce fait conforme aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peuvent être commercialisés après déclaration et obtention d’un permis D.
Pour se faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20 % d’ivoire d’éléphant (elephantidae spp) ou de corne de rhinocéros (rhinocerotidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Drouot Estimations pour faire la déclaration d’achat nécessaire en son nom auprès de l’Administration compétente conformément à l’article 2bis de l’arrêté du 16 aout 2016 modifié.
L’adjudicataire, tenu à déclaration, s’engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par Drouot Estimations pour ce faire.
L’adjudicataire est seul tenu d’accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d’un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles reventes ou exportation.
Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d'un tel document n’étant pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis.
OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’adjudicataire devra présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées.
Ordres d'achat - Enchères téléphoniques
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard la veille de la vente.
L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.
Ordres d’achat : bids@drouot.com
Paiement
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.
A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire, il pourra être procédé à la remise en vente sur folle enchère de l’objet immédiatement ou à la première opportunité avec paiement de la différence par le premier enchérisseur, à la poursuite en paiement de l’adjudicataire à ses frais ou à la résolution de plein droit de la vente sans préjudice des dommages-intérêts à la charge de celui-ci.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.
- Par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
- En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
Retrait des lots & Magasinage
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Tout lot acheté à Drouot Estimations et non repris le jour de la vente sera stocké au magasinage de l’Hôtel des Ventes, à charge de frais journaliers pour l’acquéreur. (Renseignements : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot.com).
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à The Packengers (hello@thepackengers.com) . Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de The Packengers.
MAGASINAGE DROUOT
Profitez du service de stockage de Drouot.
Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 19h le soir de la vente et entre 8h et 10h le lendemain.
Passé ce délai, les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur de vente sont stockés au service DROUOT MAGASINAGE, aux tarifs suivants*:
Frais de dossier / lot TTC : 5 €
Frais de stockage et d’assurance / lot TTC :
- 1€ / jour, les 4 premiers jours ouvrés
- 1€ / 5 € / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot
Drouot Magasinage :
6 bis, rue Rossini – 75009 Paris - 3e sous-sol.
Du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h30 à 18h.
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté, et/ou de l’étiquette de vente.
Contact :
01 48 00 20 18 I 56 I
magasinage@drouot.com
* Plus d’informations sur www.drouot.com/magasinage
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Sales conditions
Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer’s premium of:
- 21,10% VAT inc. (for the books).
- 24% VAT inc.
In accordance with the law, DROUOT ESTIMATIONS is responsible for the contents stated in the catalogue, subject to amendments announced by the auctioneer during the sale when presenting the lot.
The dimensions are given on an indicative basis.
No complaint related to restorations, small accidents, and condition will be accepted as the public exhibition allows a proper examination by the buyer.
Indications about the condition are available upon request to the auctioneer in charge of the sale.
• Pre-Convention Chelonioidea spp (I/A) sea turtle shell specimen, prior to July 1, 1947 and therefore in accordance with EC Regulation 338/97 of 09/12/1996 art.2-Wmc.
* Objects presented containing less than 20% Elephantidae spp (I/A) ivory or rhinocerotidae spp (I/A) horn, (I/A) processed, pre-Convention, prior to 2 March 1947 and therefore in accordance with EC Rule 338/97 of 09/12/1996 art.2-Wmc, the French Orders of 16 August 2016 amended and 4 May 2017, are for sale freely.
For an exit from the European Union, a CITES re-export certificate will be required, which is the responsibility of the future buyer. The issuance of such a document is not automatic.
For a possible re-export, it will be up to the successful tenderer to obtain information - prior to any purchase - from the customs authorities of the country concerned, particularly in the case of the United States.
On the other hand, objects presented containing more than 20% Elephantidae spp (I/A) ivory or rhinocerotidae spp (I/A) horn, (I/A) processed, pre-Convention, prior to 2 March 1947 and therefore in accordance with EC Regulation 338/97 of 09/12/1996 art.2-Wmc, and prior to 1 July 1975 and therefore in accordance with the French decrees of 16 August 2016 amended and 4 May 2017, may be marketed after declaration and obtaining a D permit.
To this end, the person awarded for having bid by any means whatsoever for a lot containing more than 20% elephant ivory (elephantidae spp.) or rhino horn (rhinocerotidae spp.), and manufactured before 3 March 1947, authorises Drouot Estimations to make the necessary purchase declaration on his behalf to the competent administration in accordance with Article 2bis of the amended decree of 16 August 2016.
The successful tenderer, required to make a declaration, undertakes to provide Drouot Estimations without delay with all the information necessary for this purpose and to do all the due diligence that would be required of him by Drouot Estimations to do so.
The successful tenderer alone shall be required to carry out all other due diligence resulting from the particular nature of such a lot under his responsibility. In particular, it is up to him to take the steps required by his possible resale or export.
For an exit from the European Union, a CITES re-export certificate will be required, which is the responsibility of the future buyer. The issuance of such a document is not automatic.
For a possible re-export, it will be up to the successful tenderer to obtain information - prior to any purchase - from the customs authorities of the country concerned, particularly in the case of the United States.
OBLIGATION: For the delivery of the lot, the successful tenderer must present his identity document and provide his contact details.
Absentee and phone bids
Auctioneers and experts execute, free of charge, absentee and phone bids, for those who cannot attend the sale.
Anyone wishing to set up a phone bid will need to send a request by email, attaching a copy of his ID and bank details, at the latest the day before the sale.
Experience reveals that communications are not always possible due to technical problem or lack of reception, therefore a phone bid request assumes that THE BUYER AGREES TO BID TO THE LOW ESTIMATE PLUS ONE MORE BID in case the connection is lost for any reason.
Drouot Estimations cannot be responsible for failing to execute a bid.
To request an absentee or phone bid : bids@drouot.com
Payment
Any purchase will need to be paid during or right after the sale.
Should the buyer fail to pay the amount due by cash, cheque or credit card, the lot may be re-offered for sale, under the French procedure known as “procedure de folle enchère”, immediately or at the first opportunity with payment of the difference by the first bidder, proceedings of the payment at the expense of the bidder, cancellation of the sale without any fees.
Payment can be made in the following ways:
- By credit card in the saleroom: Visa or Mastercard
- By certified cheque or crossed cheque in euros, upon presentation of a valid passport. In case of payment by non-certified cheque, the collection of purchase may be postponed until the money has been received.
Collections will be postponed for any payment by cheque above € 1,000 until the funds have been credited to our account.
- By bank transfer in euros:
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
Any buyer who wants to make a payment by bank transfer from a foreign account must take in account additional fees from his bank remaining at his own charge.
- In cash (decret of June 24, 2015) : up to € 1,000 (inc. premium) for French citizens or professionals and up to € 15,000 (inc. premium) for foreign citizens upon presentation of valid passport and evidence of residence abroad.
Collection and storage
Drouot Estimations will not send any sold item by mail and purchasers will need to organize their own way of shipping.
If the buyer has no carrier, any request for shipping will have to be made directly to The Packengers (hello@thepackengers.com) . Payment for the transport must be made directly to The Packengers.
No purchase will be delivered without reception of full payment.
Bought lots remain entirely under the buyer’s responsibility as soon as the sale has happened.
Any lot bought from Drouot Estimations and not collected on the day of the sale, will be sent and stored at Drouot Warehouse with daily storage fees applying (contact : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot.com).
DROUOT STORAGE
Benefit from Drouot Art storage facility.
At the end of the auction, lots can be collected for free in the room until 7pm and the day after between 8am and 10am.
Beyond that time, goods that were not handled by the Auction House are stored in DROUOT MAGASINAGE, at the following rates*:
Administrative fees / lot incl. VAT : € 5
Storage and insurance fees / lot incl. VAT :
- € 1 / day, the first 4 working days
- € 1 / € 5 / € 10 / € 20 / day, from the 5th working day, depending on the nature of the lot
Drouot Magasinage :
6 bis, rue Rossini – 75009 Paris - 3rd basement
From Monday to Saturday, 9am-10am and 1.30pm-6pm
Warning : lots shall be released upon reception of the paid invoice and/or the lot’s label.
Contact :
+33 (0)1 48 00 20 18 I 56 I
magasinage@drouot.com
*More information at www.drouot.com/magasinage
