Vendre avec Drouot Estimations
Processus de vente
1Estimation des biens
L’aventure commence dès que vous demandez une estimations (en ligne, dans nos locaux, ou lors d’un inventaire à votre domicile...). Si l’estimation vous convient, vous déposez votre bien contre un bon de dépôt.
Nous définissons ensemble les modalités de vente. Une fois validées, nous vous adressons un mandat à signer comprenant les estimations pièce par pièce, les prix de réserve éventuels et la stratégie de vente. Nos honoraires ainsi que les frais liés à la vente y sont précisés, tout comme les conditions fiscales.
Nous exposons les lots à vendre lors d’expositions qui précèdent la vente aux enchères publique.
Le résultat de la vente vous est communiqué par courrier dans la semaine suivant cette dernière.
Le règlement du produit de la vente, déduction faite des frais, interviendra dans un délai de trente à soixante jours suivant la vente, par virement bancaire.
Modalité
Les ventes de Drouot Estimations sont organisées dans les conditions habituelles de la vente aux enchères publiques et conformément aux lois en vigueur.À l'issue de l'entretien ou de l'inventaire, le commissaire-priseur vous conseillera et étudiera avec vous les meilleures conditions de vente (dates, publicité, catalogue, frais, prix minimum.) mentionnées dans un contrat.
Tout objet qui demeure invendu et qui n’est repris par le vendeur 15 jours après la date de la vente entraîne des frais de magasinage de 10 € HT par mois et par objet à la charge du vendeur, étant précisé que tout bien qui n’est pas repris dans le délai d’un an sera considéré comme abandonné, sans préjudice des frais de magasinage dus.
Frais
Frais d'ouverture de dossier : 30,49 € HT soit 36,59 € TTC.Frais de vente : 15 % HT soit 18% % TTC, calculés sur le prix d'adjudication.
Frais de rachat : 3 % HT soit 3,60% TTC de la dernière enchère prononcée, dans le cas où l'objet ne trouverait pas acquéreur.
Frais particuliers :
- Honoraires de l'expert : 3 à 7 % HT selon la spécialité.
- Participation aux frais de publicité et catalogue selon devis.
Impôts, taxes et prélèvements divers :
- Pour les objets en métaux précieux (bijoux, argenterie) ne portant pas les poinçons en règle avec la législation française, des frais seront facturés par le Service de la Garantie.
- Pour les adjudications supérieures à 5 000 € par objet, un impôt libératoire de 6,5 % forfaitaire sera prélevé directement sur le produit de la vente.
- Pour les ventes d'œuvres originales (tableaux, estampes, sculptures modernes), un droit de suite de 4% par objet dont l'adjudication est comprise entre 750 € et 50 000 € et d'un taux dégressif au-delà, sera prélevé au profit des artistes (art 42, loi du 11 mars 1957). Ce droit de suite ne s'applique pas si le vendeur a acquis l'œuvre directement de l'auteur moins de 3 ans avant cette vente et que son prix de vente ne dépasse pas 10 000 €.
Transport
Le transport est à la charge du vendeur, il peut être organisé par nos services.Règlement
Le résultat de la vente vous sera communiqué par courrier dans la semaine suivant cette dernière.Le règlement du produit de la vente, déduction faite des frais, interviendra dans un délai de trente à soixante jours suivant la vente, par virement bancaire.
