Classique : Tableaux, Objets d'art & Mobilier

Conditions de la vente

Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :

- 23,21% TTC (pour les livres).

- 26,40% TTC.

La vente se déroulera exclusivement sur le site de Bagnolet. Elle ne passera pas par Drouot Live.

Les dimensions sont données à titre indicatif.

Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.

Une exposition publique des objets étant spécialement organisée afin d'examen des objets, les enchérisseurs sont réputés avoir examiné ou avoir fait examiner les objets sur lesquels ils portent leurs enchères et aucune réclamation ne serait reçue s'agissant de défauts apparents ou ceux résultant de l'usage ou l'ancienneté de l'objet.

Le fonctionnement des appareils mécaniques, électriques ou électroniques (montres, horloges, appareils photographiques ou autres) n'est en principe pas garanti, sauf précision expresse de son état de fonctionnement dans la fiche le décrivant.

Il est rappelé aux enchérisseurs que toutes les formalités administratives et douanières incombent aux adjudicataires et que les lots ne sont pas délivrés accompagnés d’un certificat d’exportation sauf indication express.

Paiement

Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.

A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.

- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.

Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.

- Par virement bancaire et en euros :

BNP PARIBAS

PARIS LA CENTRALE

(00828)

IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076

- En espèces (décret du 24 juin 2015) :

Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.

Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.

Retrait des lots & Magasinage

Tous les lots resteront au magasinage de Bagnolet. Aucun lot ne sera stocké ou pris en charge par le magasinage de Drouot Hôtel des Ventes.

Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.

Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).

Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.

Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.

Tout lot acheté par Drouot Estimations et non repris le jour de la vente sera stocké au magasinage de l’Hôtel des Ventes, à charge de frais journaliers pour l’acquéreur. (Renseignements : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot.com).

Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à Drouot Transport (01 48 00 22 49 ; transport@drouot-geodis.com). Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de Drouot Transport.

Drouot Bagnolet Magasinage :

Profitez du service de stockage de Drouot Bagnolet.

Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 17h30 le JOUR de la vente.

Passé ce délai, les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur de vente sont stockés au service DROUOT BAGNOLET MAGASINAGE, aux tarifs suivants*:

Frais de dossier/lot : selon la nature du lot

- Frais de dossier + de stockage avec assurance / lot : à partir du 3éme jour ouvré, selon la nature du lot.

Petit : 5€ + 1€/jour

Moyen : 10€ + 5€/jour

Meuble : 15€ + 10€/jour

Meuble ou lot volumineux : 20€ + 15€/jour

Charriot : 25€ + 20€/jour

T.S.E Bagnolet Magasinage :

36-56 rue Louis David – 93170 Bagnolet.

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 143h à 17h30.

Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté et après paiement des frais de dossier et stockage éventuels

Contact :

01.49.93.12.31

nammiche@drouot.com

PAR DEEROGATION à la loi du 31 décembre 1903, l’adjudicataire reconnaît et accepte que les biens qui n'auront pas été retirés par ses soins dans le délai de trois mois seront considérés comme abandonnés et pourront être vendus après dépôt d’une requête au tribunal et que Drouot n’aura pas à attendre un an pour procéder à leur vente aux enchères conformément à la loi du 31 décembre 1903.

Par conséquent, il est rappelé que les objets qui n’auront pas été retirés dans le délai de trois mois pourront être remis en vente afin de couvrir les frais de magasinage.

Par extension conventionnelle de la loi du 31 décembre 1903 qui permet uniquement d’obtenir la vente des objets abandonnés mais n’ouvre pas le droit au dépositaire d’en demander en justice le droit de les détruire, l’adjudicataire reconnaît expressément que les biens d’une faible valeur marchande (c’est-à-dire les biens d’une valeur d’acquisition par l’adjudicataire de moins de 50 euros) qui n'auraient pas été retirés par ses soins dans un délai de six mois seront considérés comme définitivement abandonnés par l’adjudicataire. La propriété de ces biens reviendra alors à TSE, qui pourra les détruire après information par LRAR resté sans réponse pendant un mois, et ce sans avoir à solliciter d’ordonnance du juge visée à l’article 2 de la loi du 31 décembre 1903 concernant la vente de biens abandonnées.

En tout état de cause, en cas de destruction, l’adjudicataire ne pourra en aucun cas invoquer un quelconque préjudice supérieur au prix d’acquisition par l’adjudicataire du bien détruit.