DISTRICT 13

CONDITIONS DE LA VENTE

Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :

- 30% TTC.

- Frais additionnels DrouotLive : 1,8%ttc.

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS,

sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la

vente.

Les dimensions sont données à titre indicatif.

Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un

examen des objets présentés.

ORDRES D'ACHAT - ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES

Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront

confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.

Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé

d’identité bancaire, au plus tard la veille de la vente.

L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours

possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A

L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce

soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.

Ordres d’achat : bids@drouot.com

PAIEMENT

Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.

A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire, il pourra être procédé à la remise en vente sur folle

enchère de l’objet immédiatement ou à la première opportunité avec paiement de la différence par le premier

enchérisseur, à la poursuite en paiement de l’adjudicataire à ses frais ou à la résolution de plein droit de la vente

sans préjudice des dommages-intérêts à la charge de celui-ci.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.

- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en

France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non

certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.

Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.

- Par virement bancaire et en euros :

BNP PARIBAS

PARIS LA CENTRALE (00828)

IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076

- En espèces (décret du 24 juin 2015) :

Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.

Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de

France.

RETRAIT DES LOTS & MAGASINAGE

Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.

Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).

Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.

Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.

Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée

directement à The Packengers (hello@thepackengers.com). Le règlement du transport est à effectuer directement

auprès de The Packengers.