Art Moderne, d'après-guerre, contemporain & design

Conditions de la vente

Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :

- 23, 21% TTC (pour les livres).

- 26, 40% TTC.

- Frais additionnels DrouotLive : 1,8% ttc

Les dimensions sont données à titre indicatif.

Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.

Une exposition publique des objets étant spécialement organisée afin d'examen des objets, les enchérisseurs sont réputés avoir examiné ou avoir fait examiner les objets sur lesquels ils portent leurs enchères et aucune réclamation ne serait reçue s'agissant de défauts apparents ou ceux résultant de l'usage ou l'ancienneté de l'objet.

Le fonctionnement des appareils mécaniques, électriques ou électroniques (montres, horloges, appareils photographiques ou autres) n'est en principe pas garanti, sauf précision expresse de son état de fonctionnement dans la fiche le décrivant.

Il est rappelé aux enchérisseurs que toutes les formalités administratives et douanières incombent aux adjudicataires et que les lots ne sont pas délivrés accompagnés d’un certificat d’exportation sauf indication express.

*Objet composé en tout ou partie d'ivoire de morse (Odobenus rosmarus), pré-convention, repris aux Annexes III de la Cites et B du Règlement Communautaire Européen 338/97 du 09/12/1996 mc.

De ce fait, l'utilisation commerciale dans l'UE est permise.

Pour une sortie de l'UE un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

° Spécimen en écaille de tortue marine Chelonioidea spp (I/A) pré-Convention, antérieur au 1er juin 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc.

Pour une éventuelle exportation, il appartiendra au futur acquéreur de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis.

Pour une sortie de l'Union Européenne, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

Ordres d'achat - Enchères téléphoniques

Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.

Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard la veille de la vente.

L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.

Ordres d’achat : bids@drouot.com

Paiement

Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.

A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.

- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.

Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.

- Par virement bancaire et en euros :

BNP PARIBAS

PARIS LA CENTRALE

(00828)

IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076

- En espèces (décret du 24 juin 2015) :

Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.

Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.

Retrait des lots & Magasinage

Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.

Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).

Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.

Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.

Tout lot acheté par Drouot Estimations et non repris le jour de la vente sera stocké au magasinage de l’Hôtel des Ventes, à charge de frais journaliers pour l’acquéreur. (Renseignements : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot.com).

Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à Drouot Transport (01 48 00 22 49 ; livraison@drouot.com .). Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de Drouot Transport.

Drouot Magasinage

Profitez du service de stockage de Drouot.

Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 19h le soir de la vente et entre 8h et 10h le lendemain.

Passé ce délai, les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur de vente sont stockés au service DROUOT MAGASINAGE, aux tarifs suivants*:

Frais de dossier / lot TTC : 5 €

Frais de stockage et d’assurance / lot TTC :

- 1€ / jour, les 4 premiers jours ouvrés

- 1€ / 5 € / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot.

Les lots achetés aux enchères peuvent être enlevés gratuitement jusqu’à 19h le soir de la vente et entre 8h et 10h le lendemain, sans rendez-vous, au 6 rue Rossini 75009 Paris.

Passé ce délai, les lots non repris par l’étude sont stockés au magasinage de l’Hôtel Drouot (contact : magasinage@drouot.com)

Ce service est payant dès le lendemain de la vente. Les frais sont fixes durant les 3 premiers jours ouvrés suivant la vente, puis des frais journaliers s’appliquent à partir du 4ème jour ouvré suivant la vente. La grille des tarifs est disponible sur drouot.com/magasinage, ou en cliquant sur le QR code ci-dessous.

Les frais de magasinage sont offerts pour toute livraison de vos lots par le service Livraisons de Drouot Logistic dans les 3 jours ouvrés suivant la vente (contact : livraison@drouot.com) Une réduction de 50 % sur les frais journaliers est accordée aux clients étrangers et aux professionnels du marché de l’art hors Île-de-France (sur présentation de justificatif).

Le retrait des lots est ouvert du lundi au vendredi, de 12h à 18h, sur rendez-vous, au 9 rue Drouot

75009 Paris et le samedi de 8h à 10h, au 6 rue Rossini 75009 Paris.

La prise de rendez-vous est disponible sur drouot.com/magasinage ou en cliquant sur le QR code ci-dessous.

Les lots sont remis sur présentation d’une pièce d’identité et du bordereau de vente acquitté.

Les transporteurs bénéficient d'un accès réservé au 6 bis rue Rossini, de 9h à 10h et de 13h30 à 17h30.

Au-delà de 6 mois, les lots non retirés seront stockés hors du magasinage de l’Hôtel Drouot.

Contact

Tél. +33 (0)1 48 00 20 18

magasinage@drouot.com