Charles V (1364-1380) - Lot 10

Conditions de la vente
Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :
- 21,10% TTC (pour les livres).
- 24% TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous
réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen
des objets présentés.
* Les objets présentés en ivoire d’éléphant massif ou contenant de l’ivoire d’éléphant sont des spécimens en ivoire
d'Elephantidae spp (I/A) pré-Convention, antérieurs au 1er juillet 1947 et de ce fait conformes au Règlement CE 338/97 du
09/12/1996 art.2-Wmc, et aux arrêtés et décret français des 16 août 2016, 4 mai et 19 novembre 2017.
Si ces objets contiennent plus de 20 % d’ivoire d’éléphant ils sont soumis à déclaration par le vendeur auprès de la DRIEE ou
DREAL de son lieu de résidence.
Dès lors, pour la délivrance du lot, l’acquéreur devra présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées.
Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur
acquéreur. La délivrance d'un tel document n’étant pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des
douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis.
Ordres d'achat - Enchères téléphoniques
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés,
notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé
d’identité bancaire, au plus tard la veille de la vente.
L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du
passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE
ENCHÈRE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu
responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.
Ordres d’achat : bids@drouot.com
Paiement
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.
A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la
première opportunité.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France
avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait
des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.
- Par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
- En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
Retrait des lots & Magasinage
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Tout lot acheté à Drouot Estimations et non repris le jour de la vente sera stocké au magasinage de l’Hôtel des Ventes, à
charge de frais journaliers pour l’acquéreur. (Renseignements : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot.com).
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement
à Drouot Transport (01 48 00 22 49 ; transport@drouot-geodis.com). Le règlement du transport est à effectuer directement
auprès de Drouot Transport.
Magazinage Drouot
Profitez du service de stockage de Drouot.
Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 19h le soir de la vente et entre 8h et 10h le lendemain.
Passé ce délai, les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur de vente sont stockés au service
DROUOT MAGASINAGE, aux tarifs suivants*:
Frais de dossier / lot TTC : 5 €
Frais de stockage et d’assurance / lot TTC :
- 1€ / jour, les 4 premiers jours ouvrés
- 1€ / 5 € / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot
Les frais de magasinage sont offerts pour les lots pris en charge par DROUOT TRANSPORT !*
Drouot Magasinage :
6 bis, rue Rossini – 75009 Paris - 3e sous-sol.
Du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h.
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté, et/ou de l’étiquette de vente.
Contact :
01 48 00 20 18 I 56 I
magasinage@drouot.com
* Plus d’informations sur www.drouot.com/magasinage


Sales conditions
Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer’s premium of:
- 21,10% VAT inc. (for the books).
- 24% VAT inc.
In accordance with the law, DROUOT ESTIMATIONS is responsible for the contents stated in the catalogue, subject
to amendments announced by the auctioneer during the sale when presenting the lot.
The dimensions are given on an indicative basis.
No complaint related to restorations, small accidents, and condition will be accepted as the public exhibition allows
a proper examination by the buyer.
Indications about the condition are available upon request to the auctioneer in charge of the sale.
*Ivory specimens of Elephantidae spp (l/A) Pre-Convention, prior to July 1st 1947 and therefore comply with the
Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, and prior to July 1st 1975 and therefore comply with the French decrees
of August 16th 2016, May 4th and November 2017.
*Coral specimen complying with the Regulations CE 338-97 art. 2.w.mc of December 9th 1996. Prior to June 1st, 1947.
Absentee and phone bids
Auctioneers and experts execute, free of charge, absentee and phone bids, for those who cannot attend the sale.
Anyone wishing to set up a phone bid will need to send a request by email, attaching a copy of his ID and bank
details, at the latest the day before the sale.
Experience reveals that communications are not always possible due to technical problem or lack of reception,
therefore a phone bid request assumes that THE BUYER AGREES TO BID TO THE LOW ESTIMATE PLUS ONE
MORE BID in case the connection is lost for any reason.
Drouot Estimations cannot be responsible for failing to execute a bid.
To request an absentee or phone bid: bids@drouot.com
Payment
Any purchase will need to be paid during or right after the sale.
Should the buyer fail to pay the amount due, and after notice to pay has been sent to the buyer without answer,
the lot is re-offered for sale at the seller’s request, under the French procedure known as “procédure de folle enchère”.
Payment can be made in the following ways:
- By credit card in the saleroom: Visa or Mastercard
- By certified cheque or crossed cheque in euros, upon presentation of a valid passport. In case of payment by
non-certified cheque, the collection of purchase may be postponed until the money has been received.
Collections will be postponed for any payment by cheque above €1,000 until the funds have been credited to our
account.
- By bank transfer in euros:
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN: FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
Any buyer who wants to make a payment by bank transfer from a foreign account must take in account additional fees
from his bank remaining at his own charge.
- In cash (decret of June 24, 2015): up to €1,000 (inc. premium) for French citizens or professionals and up to €15,000
(inc. premium) for foreign citizens upon presentation of valid passport and evidence of residence abroad.
Collection and storage
Drouot Estimations will not send any sold item by mail and purchasers will need to organize their own way of shipping.
If the buyer has no carrier, any request for shipping will have to be made directly to Drouot Transport (01 48 00 22 49,
transport@drouot-geodis.com). Payment for the transport must be made directly to Drouot Transport.
No purchase will be delivered without reception of full payment.
Bought lots remain entirely under the buyer’s responsibility as soon as the sale has happened.
Any lot bought from Drouot Estimations and not collected on the day of the sale, will be sent and stored at Drouot
Warehouse with daily storage fees applying (contact: 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot.com).
Drouot storage
Benefit from Drouot Art storage facility.
At the end of the auction, lots can be collected for free in the room until 7pm and the day after between 8am and 10am.
Beyond that time, goods that were not handled by the Auction House are stored in DROUOT MAGASINAGE, at the
following rates*:
Administrative fees / lot incl. VAT: € 5
Storage and insurance fees / lot incl. VAT:
- € 1 / day, the first 4 working days
- € 1 / € 5 / € 10 / € 20 / day, from the 5th working day, depending on the nature of the lot
Storage fees are offered for lots shipped by DROUOT TRANSPORT !*
Drouot Magasinage:
6 bis, rue Rossini – 75009 Paris - 3rd basement
From Monday to Saturday, 9am-10am and 1pm-6pm
Warning : lots shall be released upon reception of the paid invoice and/or the lot’s label.
Contact:
+33 (0)1 48 00 20 18 I 56 I
magasinage@drouot.com
*More information at www.drouot.com/magasinage