ARREST du Conseil du Roy du 18 Juillet 1722... - Lot 67 - Drouot Estimations

PHOTOGRAPHIES DU XIXème SIECLE PHOTOGRAPHIES DU XXème SIECLE & MANUSCRITS LIVRES ANCIENS & MODERNES Expositions publiques : À L’HÔTEL DROUOT le lundi 16 novembre de 11h à 18h (sous vitrines fermées) et le mardi 17 novembre de 11h à 12h. Experts : M. Alain PAVIOT Tél. : 01 42 60 68 08 info@paviotfoto.com M. Guy MARTIN Tél : 01 48 78 78 42

CONDITIONS DE LA VENTE Les acheteurs paieront en sus de l'adjudication par lot les taxes et frais suivants : - 21,10 % TTC pour les livres. - 23,92 % TTC pour les autres lots. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions sont données à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d'usage, les petits accidents, l'exposition ayant permis un examen des objets présentés. Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente. A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l'objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu'à l'encaissement du chèque. Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l'intégralité du bordereau. Les oeuvres acquises sont sous l'entière responsabilité de l'acheteur, et ce, dès l'adjudication prononcée. ORDRES D'ACHAT - ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d'exécuter, gracieusement, les ordres d'achat qui leur seront confiés notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire, au plus tard trois jours avant la vente. L'expérience démontrant qu'à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d'enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D'ACHAT A L'ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHERE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Les ordres d'achat sont une facilité pour les clients. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre, par erreur ou pour toute autre cause. Drouot-Estimations ne se chargera pas d'envoyer les objets achetés par les clients. Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l'enlèvement de leur(s) achat(s).