Pistolet de cavalerie, modèle an XIII, canon... - Lot 102 - Drouot Estimations

Pistolet de cavalerie, modèle an XIII, canon poinçonné et daté "1811", platine signée "Mre imple de St etienne", garnitures en laiton poinçonnées "H" couronné, crosse en noyer datée "1811". Epoque Premier-Empire. (Baguette et queue de détente manquantes). CONDITIONS SPECIALES POUR L'ACHAT D'ARMES DE CHASSE ET DE TIR DE 5e ET DE 7e CATEGORIES Pour l'achat des armes de 5e et 7e catégories, une pièce d'identité est exigée, de plus, suivant le décret n°98-1148 du 16 décembre 199, applicable au 1e janvier 1999, un permis de chasse ou une licence de tir en cours de validité. "Art. 5 - Après l'art. 23 du décret du 6 mai 1995, il est inséré : Art. 23-I - Sauf lorsqu'elle est faite en vue d'un transfert vers un autre Etat membre de la Communauté Européenne ou de l'exportation vers un pays tiers, l'acquisition des armes, éléments d'armes, munitions ou éléments de munitions de la 5e catégorie est subordonnée à la présentation, suivant le cas, d'un permis de chasser revêtu du visa et la validation de l'année en cours ou de l'année précédente, d'une licence de chasse en cours de validité ou d'une licence de tir d'une fédération sportive." Conditions de vente aux résidents de la Communauté Européenne : - Les armes de 5e catégorie à un coup par canon lisse, les armes d'alarme, les armes de tir ayant une énergie inférieure à 10 joules et les armes de 8e catégorie, leur vente est libre. - Les armes de 5e et 7e catégorie soumises à déclaration, ne peuvent être vendues qu'à un résident de la Communauté Européenne possédant la carte de résident français ou sur présentation du formulaire n° 12, après avoir obtenu le Permis de Transfert. Les armes de chasse et de tir modernes sont vendues dans l'état, sans garantie.