Tout enchérisseur reconnait avoir connaissance des présentes conditions
générales ci-dessous et y adhérer expressément.
Il devra s’identifier préalablement à la vente auprès de DROUOT ESTIMATIONS
pour pouvoir enchérir par téléphone pendant la vente. Les demandes de lignes
téléphoniques devront être formulées par écrit et accompagnées d’une pièce
d’identité en cours de validité ainsi que d’un relevé d’identité bancaire. DROUOT
ESTIMATIONS essaiera de contacter par téléphone durant la vente l’enchérisseur
mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le cadre
de ce service gracieux. Il incombe à l’acheteur de vérifier préalablement à son
achat si le bien est soumis à des formalités douanières à l’exportation ou à
l’importation vers la destination choisie par celui-ci.
Un refus ou un retard d’une autorisation nécessaire à l’exportation ou
l’importation ne saurait justifier un retard de paiement du prix de vente total
comprenant commission, frais, droits et taxes applicables, ni aucune annulation
ou résolution de vente par l’adjudicataire.
Si un certificat de libre circulation a été délivré ou si une demande est en cours,
cela est précisé au plus tard lors de la présentation du lot aux enchères.
Aucun bordereau HT ne pourra être établi sans justificatif officiel d’exportation.
Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :
- 23,21 % TTC. (pour les livres)
- 26,40 % TTC.
- Frais additionnels DrouotLive : 1,20% TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des rectifications
annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal
de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits
accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.
* Spécimen en écaille de tortue marine Chelonioidea spp (I/A) pré-Convention,
antérieur au 1er juillet 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du
09/12/1996 art.2-Wmc.
** L’objet décrit, contenant de l’ivoire d’éléphant (Elephantidae spp I/A), est
antérieur au 3 mars 1947, au sens du Règlement CE 338/97 du 09/12/1996
déterminant les “spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant”,
peuvent être commercialisés après obtention d’un CIC (K) préalable à toute
vente, conformément au règlement de la commission UE 2021/2280 du
16/12/2021 entrée en vigueur le 19 janvier 2022.
Le CIC sera remis à l’adjudicataire avec l’objet. L’enchérisseur reconnait en
participant à la vente connaitre la règlementation applicable. Ce lot est en
principe interdit de sortie de l’Union Européenne. L’adjudicataire est seul tenu
dès l’adjudication prononcée d’accomplir toutes diligences résultant de la nature
particulière d’un tel lot sous sa responsabilité. Il incombe à l’acheteur d’obtenir
toute licence et/ou certificat d’exportation ou d’importation, ainsi que toute
autre documentation requise. L’adjudicataire reconnait expressément faire son
affaire personnelle de toutes diligences relatives notamment à la détention et la
circulation d’un tel objet.
En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses
éventuelles revente ou exportation, notamment de solliciter à ses frais et à ses
risques l’éventuel CIC de ré-export qui serait nécessaire. La délivrance d’un tel
document n’est pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il incombe
à l’adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des
autorités compétentes du pays destinataire quant aux conditions d’importation.
L’adjudicataire s’engage à présenter sa pièce d’identité et communiquer ses
coordonnées préalablement à la délivrance du lot. L’impossibilité d’exporter
ou d’importer le lot ne justifie pas un retard de paiement du montant dû ou
l’annulation de la vente.
OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’adjudicataire devra présenter sa pièce
d’identité et communiquer ses coordonnées.
*** Corail (Corallium spp) (Corallidae spp) (NR).
Spécimen non repris à la Convention de Washington (CITES) ni au titre du
Règlement CE 338/97 du 09/12/1996, ni au Code de l’environnement français.
Pour une éventuelle exportation, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner
- préalablement à tout achat de ce lot contenant du corail - auprès des douanes
du pays concerné, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis.
Ordres d’achat - Enchères téléphoniques
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement,
les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne
pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la
demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard la
veille de la vente.
L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications
téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots,
toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A
L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est
impossible pour quelque cause que ce soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu
responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.
Ordres d’achat : bids@drouot.com
Paiement
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de
la vente.
A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire, il pourra être
procédé à la remise en vente sur folle enchère de l’objet immédiatement ou à la
première opportunité avec paiement de la différence par le premier enchérisseur,
à la poursuite en paiement de l’adjudicataire à ses frais ou à la résolution de plein
droit de la vente sans préjudice des dommages-intérêts à la charge de celui-ci.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement
bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non
certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque
et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une
délivrance différée.
- Par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
- En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français,
particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers
justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
Retrait des lots & Magasinage
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les
clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s)
achat(s).
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du
bordereau.
Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès
l’adjudication prononcée.
Tout lot acheté à Drouot Estimations et non repris le jour de la vente sera
stocké au magasinage de l’Hôtel des Ventes, à charge de frais journaliers
pour l’acquéreur. (Renseignements : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot.
com).
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par
la poste ou coursier peut être adressée directement à The Packengers (hello@
thepackengers.com) . Le règlement du transport est à effectuer directement
auprès de The Packengers.
Magasinage Drouot
Profitez du service de stockage de Drouot.
Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 19h le soir de la vente
et entre 8h et 10h le lendemain.
Passé ce délai, les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur
de vente sont stockés au service DROUOT MAGASINAGE, aux tarifs suivants*:
Frais de dossier / lot TTC : 5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 €, selon la nature du lot.
Frais de stockage et d’assurance / lot TTC :
- gratuit les 4 premiers jours ouvrés
- 1€ / 5 € / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot.
Drouot Magasinage :
6 bis, rue Rossini – 75009 Paris - 3e sous-sol.
Du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h30 à 18h.
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente
acquitté, et/ou de l’étiquette de vente.
Contact :
01 48 00 20 18 I 56 I
magasinage@drouot.com
* Plus d’informations sur https://drouot.com/magasinage
Conditions générales de vente (EN)
Sales conditions
Any bidder acknowledges having read these general conditions below and
expressly accepting them.
They must identify themselves to Drouot Estimations prior to the sale in order
to be able to bid by telephone during the very sale. Requests for telephone bids
must be put in writing and accompanied by a valid identity document as well
as bank account details. Drouot Estimations will try to contact the bidder by
telephone during the sale but declines all responsibility if an error or omission
occurred in the course of this free service.
It is the buyer’s responsibility to check prior to his purchase whether the
property is subject to customs formalities for export or import to the chosen
destination.
A refusal or a delay of an authorization necessary for the export or the
import could not justify a delay of payment of the total sale price including
commission, expenses, rights and applicable taxes, nor any cancellation or sale
resolution by the successful bidder.
If a certificate of free circulation has been issued or if an application is in
progress, this will be specified when the lot is presented for auction.
No tax-free invoice can be established without official proof of export
Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer’s premium of:
- 23,21 % (VAT inc.) (for the books).
- 26,40 % (VAT inc.).
- 1,2 % (VAT inc .) DrouotLive.
In accordance with the law, DROUOT ESTIMATIONS is responsible for the
contents stated in the catalogue, subject to amendments announced by the
auctioneer during the sale when presenting the lot.
The dimensions are given on an indicative basis.
No complaint related to restorations, small accidents, and condition will be
accepted as the public exhibition allows a proper examination by the buyer.
Indications about the condition are available upon request to the auctioneer in
charge of the sale.
* A pre-Convention specimen of Chelonioidea spp (I/A) marine turtle shell,
predating 1 July 1947 and therefore in compliance with EC Regulation 338/97 of
09/12/1996 art.2-Wmc.
** The object described, containing elephant ivory (Elephantidae spp I/A),
predates 3 March 1947, within the meaning of EC Regulation 338/97 of 09/12/1996
determining ‘worked specimens acquired more than fifty years previously’, may
be marketed after obtaining a CIC (K) prior to any sale, in accordance with EU
Commission Regulation 2021/2280 of 16/12/2021 which came into force on 19
January 2022.
The CIC will be given to the successful bidder with the item. By taking part in the
sale, the bidder acknowledges that he is familiar with the applicable regulations.
In principle, this lot may not be taken out of the European Union. As soon as
the lot has been sold, the buyer is solely responsible for taking all steps required
by the particular nature of the lot. It is the buyer’s responsibility to obtain any
export or import licence and/or certificate, as well as any other documentation
required. The successful bidder expressly acknowledges that he/she is personally
responsible for all formalities relating to the possession and circulation of such an
object.
In particular, it is the buyer’s responsibility to take any steps required for
the resale or export of the item, and in particular to apply for any re-export
permit that may be required, at the buyer’s expense and risk. The issue of
such a document is not automatic. In the event of re-exportation, it is the
responsibility of the successful bidder to obtain information - prior to any
purchase - from the competent authorities of the country of destination
regarding import conditions.
The successful bidder undertakes to show proof of identity and provide his
contact details prior to the delivery of the lot. The impossibility of exporting or
importing the lot does not justify a delay in payment of the amount due or the
cancellation of the sale.
OBLIGATION: In order for the lot to be delivered, the successful bidder must show
proof of identity and provide his contact details.
*** Coral (Corallium spp) (Corallidae spp) (NR).
Specimen not included in the Washington Convention (CITES), nor in EC
Regulation 338/97 of 09/12/1996, nor in the French Environment Code.
For any export, it is the responsibility of the successful bidder to obtain information
- prior to any purchase of this lot containing coral - with the customs authorities of
the country concerned, particularly if it is the United States.
Absentee and phone bids
Auctioneers and experts execute, free of charge, absentee and phone bids, for
those who cannot attend the sale.
Anyone wishing to set up a phone bid will need to send a request by email,
attaching a copy of his ID and bank details, at the latest the day before the
sale.
Experience reveals that communications are not always possible due to
technical problem or lack of reception, therefore a phone bid request assumes
that THE BUYER AGREES TO BID TO THE LOW ESTIMATE PLUS ONE MORE
BID in case the connection is lost for any reason.
Drouot Estimations cannot be responsible for failing to execute a bid.
To request an absentee or phone bid : bids@drouot.com
Payment
Any purchase will need to be paid during or right after the sale.
Should the buyer fail to pay the amount due by cash, cheque or credit card,
the lot may be re-offered for sale, under the French procedure known as
“procedure de folle enchère”, immediately or at the first opportunity with
payment of the difference by the first bidder, proceedings of the payment at
the expense of the bidder, cancellation of the sale without any fees.
Payment can be made in the following ways:
- By credit card in the saleroom: Visa or Mastercard
- By certified cheque or crossed cheque in euros, upon presentation of a
valid passport. In case of payment by non-certified cheque, the collection of
purchase may be postponed until the money has been received.
Collections will be postponed for any payment by cheque above € 1,000 until
the funds have been credited to our account.
- By bank transfer in euros:
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
Any buyer who wants to make a payment by bank transfer from a foreign
account must take in account additional fees from his bank remaining at his
own charge.
- In cash (decret of June 24, 2015) : up to € 1,000 (inc. premium) for French
citizens or professionals and up to € 15,000 (inc. premium) for foreign citizens
upon presentation of valid passport and evidence of residence abroad.
Collection and storage
Drouot Estimations will not send any sold item by mail and purchasers will
need to organize their own way of shipping.
If the buyer has no carrier, any request for shipping will have to be made
directly to The Packengers (hello@thepackengers.com) . Payment for the
transport must be made directly to The Packengers.
No purchase will be delivered without reception of full payment.
Bought lots remain entirely under the buyer’s responsibility as soon as the sale
has happened.
Any lot bought from Drouot Estimations and not collected
on the day of the sale, will be sent and stored at Drouot Warehouse with daily
storage fees applying (contact : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot.com).
Drouot Storage
Benefit from Drouot Art storage facility.
At the end of the auction, lots can be collected for free in the room until 7pm
and the day after between 8am and 10am.
Beyond that time, goods that were not handled by the Auction House are
stored in DROUOT MAGASINAGE, at the following rates*:
Administrative fees / lot incl. VAT : € 5 / € 10 / € 15 / € 20 / € 25, depending on
the nature of the lot.
Storage and insurance fees / lot incl. VAT :
- Free, the first 4 working days.
- € 1 / € 5 / € 10 / € 20 / day, from the 5th working day, depending on the nature
of the lot.
Drouot Magasinage :
6 bis, rue Rossini – 75009 Paris - 3rd basement
From Monday to Saturday, 9am-10am and 1.30pm-6pm
Warning : lots shall be released upon reception of the paid invoice and/or the
lot’s label.
Contact :
+33 (0)1 48 00 20 18 I 56 I
magasinage@drouot.com
*More information at https://drouot.com/magasinage
