Conditions de la vente
Tout enchérisseur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales ci-dessous et y adhérer expressément.
Il devra s’identifier préalablement à la vente auprès de DROUOT ESTIMATIONS pour pouvoir enchérir par téléphone pendant la vente. Les demandes de lignes téléphoniques devront être formulées par écrit et accompagnées d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que d’un relevé d’identité bancaire. DROUOT ESTIMATIONS essaiera de contacter par téléphone durant la vente l’enchérisseur mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le cadre
de ce service gracieux. Il incombe à l’acheteur de vérifier préalablement à son achat si le bien est soumis à des formalités douanières à l’exportation ou à l’importation vers la destination choisie par celui-ci.
Un refus ou un retard d’une autorisation nécessaire à l’exportation ou l’importation ne saurait justifier un retard de paiement du prix de vente total comprenant commission, frais, droits et taxes applicables, ni aucune annulation ou résolution de vente par l’adjudicataire.
Si un certificat de libre circulation a été délivré ou si une demande est en cours, cela est précisé au plus tard lors de la présentation du lot aux enchères.
Aucun bordereau HT ne pourra être établi sans justificatif officiel d’exportation.
Les frais liés à cette vente en salle et en live sont de 0 %, la totalité des fonds générés sera reversée à une cause caritative. Aucun frais supplémentaire ou commission ne sera prélevé.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.
* Spécimen en écaille de tortue marine Chelonioidea spp (I/A) pré-Convention, antérieur au 1er juillet 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc.
Ordres d’achat - Enchères téléphoniques
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard la veille de la vente.
Ordres d’achat : bids@drouot.com
Paiement
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.
A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire, il pourra être procédé à la remise en vente sur folle enchère de l’objet immédiatement ou à la première opportunité avec paiement de la différence par le premier enchérisseur, à la poursuite en paiement de l’adjudicataire à ses frais ou à la résolution de plein droit de la vente sans préjudice des dommages-intérêts à la charge de celui-ci. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.
Par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE (00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
Retrait des lots & Magasinage
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les œuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Les lots feront l’objet d’un stockage gratuit à l’Hôtel Drouot jusqu’au lundi 17 mars 2025. Passé ce délai, les lots non repris, seront stockés au magasinage de l’Hôtel des Ventes, à charge de frais journaliers pour l’acquéreur. (Renseignements : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot. com).
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à The Packengers (hello@ thepackengers.com) . Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de The Packengers.
Magasinage Drouot
Profitez du service de stockage de Drouot.
Les lots stockés au service DROUOT MAGASINAGE le sont aux tarifs suivants*:
Frais de dossier / lot TTC : 5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 €, selon la nature du lot.
Frais de stockage et d’assurance / lot TTC :
1€ / 5 € / 10€ / 20€ / jour, selon la nature du lot.
Drouot Magasinage :
6 bis, rue Rossini – 75009 Paris - 3e sous-sol.
Du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h30 à 18h.
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté, et/ou de l’étiquette de vente.
Contact :
01 48 00 20 18 I 56 I
magasinage@drouot.com
* Plus d’informations sur https://drouot.com/magasinage
