Conditions de la vente
Tout enchérisseur reconnait avoir connaissance des présentes conditions
générales ci-dessous et y adhérer expressément.
Il devra s’identifier préalablement à la vente auprès de DROUOT ESTIMATIONS
pour pouvoir enchérir par téléphone pendant la vente. Les demandes de lignes
téléphoniques devront être formulées par écrit et accompagnées d’une pièce
d’identité en cours de validité ainsi que d’un relevé d’identité bancaire. DROUOT
ESTIMATIONS essaiera de contacter par téléphone durant la vente l’enchérisseur
mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le cadre
de ce service gracieux. Il incombe à l’acheteur de vérifier préalablement à son
achat si le bien est soumis à des formalités douanières à l’exportation ou à
l’importation vers la destination choisie par celui-ci.
Un refus ou un retard d’une autorisation nécessaire à l’exportation ou
l’importation ne saurait justifier un retard de paiement du prix de vente total
comprenant commission, frais, droits et taxes applicables, ni aucune annulation
ou résolution de vente par l’adjudicataire.
Si un certificat de libre circulation a été délivré ou si une demande est en cours,
cela est précisé au plus tard lors de la présentation du lot aux enchères.
Aucun bordereau HT ne pourra être établi sans justificatif officiel d’exportation.
Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :
- 25 % TTC.
- Frais additionnels DrouotLive : 1,2 % TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la
responsabilité de DROUOT ESTIMATIONS, sous réserve des rectifications
annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal
de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits
accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.
Ordres d’achat - Enchères téléphoniques
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement,
les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne
pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la
demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard la
veille de la vente.
L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications
téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute
demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A
L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est
impossible pour quelque cause que ce soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu
responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.
Ordres d’achat : bids@drouot.com
Paiement
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de
la vente.
A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire, il pourra être
procédé à la remise en vente sur folle enchère de l’objet immédiatement ou à la
première opportunité avec paiement de la différence par le premier enchérisseur,
à la poursuite en paiement de l’adjudicataire à ses frais ou à la résolution de
plein droit de la vente sans préjudice des dommages-intérêts à la charge de
celui-ci.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement
bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire
d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non
certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque
et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une
délivrance différée.
- Par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
- En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français,
particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers
justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
Retrait des lots & Magasinage
Les lots seront stockés gratuitement à Drouot Estimations les 15 jours suivants la
vente et pourront être retirés au
7, rue Drouot, 75009 Paris, du lundi au vendredi de 10h à 13h et 14h à 17h.
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du
bordereau.
Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès
l’adjudication prononcée.
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement et emballage
de leur(s) achat(s).
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi
par la poste ou coursier peut être adressée directement à Drouot Transport
(01 48 00 22 49 ; drouot-transport@drouot.com).
Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de Drouot
Transport.
Avis
Drouot Estimations applique les appellations selon les normes et
réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65
du 14 janvier 2002.
a) Drouot-Estimations désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires
traditionnelles » de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées.
(Art. 3)
b) Drouot Estimations désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le
nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement
subi. (Art. 2)
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de laboratoires
ont été estimées par Drouot Estimations en tenant compte des modifications
éventuelles du paragraphe a).
c) Drouot Estimations désigne par le terme générique PIERRE suivi d’un
qualificatif de couleur les désignations suivantes : pierres synthétiques, pierres
artificielles et imitations de pierres gemmes.
En ce qui concerne les montres, les restaurations, les modifications, les
caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont
notifiés dans la mesure de nos moyens.
Ces éléments ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de
l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
La responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert ne saurait être mise en
cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises.
L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit exempte de
défaut.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets.
Les révisions, réglages, et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur.
La mention or, platine et argent sans indication complémentaire décrivent les
lots en or 750 millièmes, en platine 950 millièmes et en argent 925 millièmes.
* Les objets décrits dans le présent catalogue contenant de l’ivoire
d’Elephantidae spp (I/A), pré-Convention, antérieur au 3 mars 1947 et ayant subi
une déstructuration mécanique par débit en placage, découpe ou tournage et
de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, peuvent être
commercialisés après obtention d’un CIC préalable à toute vente, conformément
à la directive européenne CE 2021/2280 du 16/12/2021 et son application à partir
du 19 janvier 2022.
L’adjudicataire s’engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les
informations éventuellement nécessaires à toutes fins douanières et à faire toute
diligence qui lui serait demandée par Drouot Estimations pour ce faire.
L’adjudicataire est seul tenu d’accomplir toutes autres diligences résultant
de la nature particulière d’un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui
appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles revente ou
exportation hors de France, notamment la demande d’un nouveau CIC de réexport
sera nécessaire, celui-ci étant à sa charge.
La délivrance d’un tel document n’étant pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation hors de France, il appartiendra à l’adjudicataire
de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays
destinataire.
Conformément à la nouvelle législation européenne du 16 décembre 2021, ce lot
ne pourra pas sortir de l’Union Européenne.
OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’adjudicataire devra présenter sa pièce
d’identité et communiquer ses coordonnées.
** Spécimen en corail conforme au Règlement CE 338-97 art. 2.w.mc
du 9 décembre 1996. Antérieur au 1er juin 1947.
Corail (Corallium spp) (Corallidae spp) (NR).
Spécimen non repris à la Convention de Washington (CITES) ni au titre du
Règlement CE 338/97 du 09/12/1996, ni au Code de l’environnement français.
Pour une sortie de l’Union Européenne, un CITES de ré-export sera nécessaire,
celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.
La délivrance d’un tel document n’est pas automatique.
Pour une éventuelle exportation, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner
- préalablement à tout achat de ce lot contenant du corail - auprès des douanes
du pays concerné, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis.
°Spécimens en écaille de tortue marine Chelonioidea spp (I/A) pré-Convention,
antérieurs au 1er juillet 1947 et de ce fait conformes au Règle CE 338/97 du
09/12/1996 art.2-Wmc.
Pour une éventuelle exportation, il appartiendra au futur acquéreur de se
renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné,
particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis.
Pour une sortie de l’Union Européenne, un CITES de ré-export sera nécessaire,
celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.
