CONDITIONS DE VENTE : Vente ONLINE « MOMENTS SOLIDAIRES POUR ElISECARE».
01. Vente au profit d’EliseCare La vente aux enchères, « MOMENTS SOLIDAIRES POUR EliseCare» réalisée au profit de l’ONG EliseCare est une vente caritative.
02. L'intégralité des fonds collectés par Drouot Estimations sera reversée à l’ONG EliseCare.
03. S’agissant d’une vente caritative, EliseCare, association agrée d’utilité générale le 17 décembre 2015, est disposée sous sa décision à délivrer des attestations de réductions fiscales dans les cas appropriés qu’elle déterminera. Il appartiendra aux adjudicataires interessés de prendre contact avec elle : ines@stories&stories.com
04. Les adjudicataires ne paieront aucun frais ni taxes en sus des enchères.
Les lots ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article 221-28 du code de la consommation.
05. Les enchérisseurs doivent être majeurs.
06. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
07. Les lots devront expressément être réglés à la fin de la vente. Le paiement pourra être effectué via le site internet de Drouot-Estimations : www.drouot-estimations.com ou par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE (00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
BIC : BNPAFRPPXXX
08. Pour enchérir sur DrouotOnline, il convient de s’enregistrer.
La vente est soumise aux conditions générales d’utilisation du site www.drouotonline.com.
Drouot Digital ne pourra être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement internet qui perturberait le bon déroulement des enchères.
09. Tous les lots sont vendus suivant les désignations portées au catalogue et au procès-verbal de la vente sans réclamation possible quant à leur description.
10. À l'issue de la clôture des enchères et du règlement complet des adjudications en ce qui concerne les expériences, l’ONG EliseCare assurera le lien entre les acquéreurs et les partenaires organisateurs de celles-ci. Ces dernières seront organisées en fonction des contraintes sanitaires. La date de validité des lots est fixée au 31 mai 2023 sauf exception dûment explicitée dans le catalogue. En dépit de tous les efforts des parties concernées et en cas de force majeure, si le lot ne peut être mis à disposition de l’adjudicataire avant la date butoir fixée, l’ONG EliseCare s’engage à proposer à ce dernier une solution alternative équivalente.
11. Les frais de transport et d’hébergement pour vivre les expériences resteront à la charge de l’adjudicataire.
12. Pour ce qui est des objets les pièces seront adressées gracieusement par l’ONG EliseCare pour les adjudicataires situés en region parisienne ou pourront éventuellement être retirés dans ses locaux sur rendez-vous. Pour les autres les frais de transport resteront à la charge des adjudicataires.
13. L’ONG EliseCare ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque réclamation de la part des adjudicataires ou participants concernant l’organisation et les conditions de la vente.
