Classique : Tableaux, Orfèvrerie, Objets d'art & Mobilier

Tout enchérisseur reconnait avoir connaissance des présentes conditions

générales ci-dessous et y adhérer expressément.

Il devra s’identifier préalablement à la vente auprès de DROUOT ESTIMATIONS

pour pouvoir enchérir par téléphone pendant la vente. Les demandes de lignes

téléphoniques devront être formulées par écrit et accompagnées d’une pièce

d’identité en cours de validité ainsi que d’un relevé d’identité bancaire. DROUOT

ESTIMATIONS essaiera de contacter par téléphone durant la vente l’enchérisseur

mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le cadre

de ce service gracieux. Il incombe à l’acheteur de vérifier préalablement à son

achat si le bien est soumis à des formalités douanières à l’exportation ou à

l’importation vers la destination choisie par celui-ci.

Un refus ou un retard d’une autorisation nécessaire à l’exportation ou

l’importation ne saurait justifier un retard de paiement du prix de vente total

comprenant commission, frais, droits et taxes applicables, ni aucune annulation

ou résolution de vente par l’adjudicataire.

Si un certificat de libre circulation a été délivré ou si une demande est en cours,

cela est précisé au plus tard lors de la présentation du lot aux enchères.

Aucun bordereau HT ne pourra être établi sans justificatif officiel d’exportation.

Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :

- 22 % TTC. (pour les livres)

- 25 % TTC.

- Frais additionnels DrouotLive : 1,20% TTC.

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la

responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des rectifications

annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal

de la vente.

Les dimensions sont données à titre indicatif.

Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits

accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.

* Spécimen en écaille de tortue marine Chelonioidea spp (I/A) pré-Convention,

antérieur au 1er juillet 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du

09/12/1996 art.2-Wmc.

** L’objet décrit, contenant de l’ivoire d’éléphant (Elephantidae spp I/A), est

antérieur au 3 mars 1947, au sens du Règlement CE 338/97 du 09/12/1996

déterminant les “spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant”,

peuvent être commercialisés après obtention d’un CIC (K) préalable à toute

vente, conformément au règlement de la commission UE 2021/2280 du

16/12/2021 entrée en vigueur le 19 janvier 2022.

Le CIC sera remis à l’adjudicataire avec l’objet. L’enchérisseur reconnait en

participant à la vente connaitre la règlementation applicable. Ce lot est en

principe interdit de sortie de l’Union Européenne. L’adjudicataire est seul tenu

dès l’adjudication prononcée d’accomplir toutes diligences résultant de la nature

particulière d’un tel lot sous sa responsabilité. Il incombe à l’acheteur d’obtenir

toute licence et/ou certificat d’exportation ou d’importation, ainsi que toute

autre documentation requise. L’adjudicataire reconnait expressément faire son

affaire personnelle de toutes diligences relatives notamment à la détention et la

circulation d’un tel objet.

En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses

éventuelles revente ou exportation, notamment de solliciter à ses frais et à ses

risques l’éventuel CIC de ré-export qui serait nécessaire. La délivrance d’un tel

document n’est pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il incombe

à l’adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des

autorités compétentes du pays destinataire quant aux conditions d’importation.

L’adjudicataire s’engage à présenter sa pièce d’identité et communiquer ses

coordonnées préalablement à la délivrance du lot. L’impossibilité d’exporter

ou d’importer le lot ne justifie pas un retard de paiement du montant dû ou

l’annulation de la vente.

OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’adjudicataire devra présenter sa pièce

d’identité et communiquer ses coordonnées.

*** Corail (Corallium spp) (Corallidae spp) (NR).

Spécimen non repris à la Convention de Washington (CITES) ni au titre du

Règlement CE 338/97 du 09/12/1996, ni au Code de l’environnement français.

Pour une éventuelle exportation, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner

- préalablement à tout achat de ce lot contenant du corail - auprès des douanes

du pays concerné, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis.

Ordres d’achat - Enchères téléphoniques

Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement,

les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne

pouvant assister à la vente.

Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la

demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard la

veille de la vente.

L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications

téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots,

toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A

L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est

impossible pour quelque cause que ce soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu

responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.

Ordres d’achat : bids@drouot.com

Paiement

Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de

la vente.

A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire, il pourra être

procédé à la remise en vente sur folle enchère de l’objet immédiatement ou à la

première opportunité avec paiement de la différence par le premier enchérisseur,

à la poursuite en paiement de l’adjudicataire à ses frais ou à la résolution de plein

droit de la vente sans préjudice des dommages-intérêts à la charge de celui-ci.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.

- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement

bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire

d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non

certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque

et aucun objet ne sera délivré.

Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une

délivrance différée.

- Par virement bancaire et en euros :

BNP PARIBAS

PARIS LA CENTRALE

(00828)

IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076

- En espèces (décret du 24 juin 2015) :

Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français,

particuliers et professionnels.

Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers

justifiant de leur domicile fiscal hors de France.

Retrait des lots & Magasinage

Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les

clients.

Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s)

achat(s).

Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du

bordereau.

Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès

l’adjudication prononcée.

Tout lot acheté à Drouot Estimations et non repris le jour de la vente sera

stocké au magasinage de l’Hôtel des Ventes, à charge de frais journaliers

pour l’acquéreur. (Renseignements : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot.

com).

Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par

la poste ou coursier peut être adressée directement à The Packengers (hello@

thepackengers.com) . Le règlement du transport est à effectuer directement

auprès de The Packengers.

Magasinage Drouot

Profitez du service de stockage de Drouot.

Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 19h le soir de la vente

et entre 8h et 10h le lendemain.

Passé ce délai, les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur

de vente sont stockés au service DROUOT MAGASINAGE, aux tarifs suivants*:

Frais de dossier / lot TTC : 5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 €, selon la nature du lot.

Frais de stockage et d’assurance / lot TTC :

- gratuit les 4 premiers jours ouvrés

- 1€ / 5 € / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot.

Drouot Magasinage :

6 bis, rue Rossini – 75009 Paris - 3e sous-sol.

Du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h30 à 18h.

Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente

acquitté, et/ou de l’étiquette de vente.

Contact :

01 48 00 20 18 I 56 I

magasinage@drouot.com

* Plus d’informations sur https://drouot.com/magasinage

Conditions générales de vente (EN)

Sales conditions

Any bidder acknowledges having read these general conditions below and

expressly accepting them.

They must identify themselves to Drouot Estimations prior to the sale in order

to be able to bid by telephone during the very sale. Requests for telephone bids

must be put in writing and accompanied by a valid identity document as well

as bank account details. Drouot Estimations will try to contact the bidder by

telephone during the sale but declines all responsibility if an error or omission

occurred in the course of this free service.

It is the buyer’s responsibility to check prior to his purchase whether the

property is subject to customs formalities for export or import to the chosen

destination.

A refusal or a delay of an authorization necessary for the export or the

import could not justify a delay of payment of the total sale price including

commission, expenses, rights and applicable taxes, nor any cancellation or sale

resolution by the successful bidder.

If a certificate of free circulation has been issued or if an application is in

progress, this will be specified when the lot is presented for auction.

No tax-free invoice can be established without official proof of export

Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer’s premium of:

- 22% (VAT inc.) (for the books).

- 25% (VAT inc.).

- 1,2 % (VAT inc .) DrouotLive.

In accordance with the law, DROUOT ESTIMATIONS is responsible for the

contents stated in the catalogue, subject to amendments announced by the

auctioneer during the sale when presenting the lot.

The dimensions are given on an indicative basis.

No complaint related to restorations, small accidents, and condition will be

accepted as the public exhibition allows a proper examination by the buyer.

Indications about the condition are available upon request to the auctioneer in

charge of the sale.

* A pre-Convention specimen of Chelonioidea spp (I/A) marine turtle shell,

predating 1 July 1947 and therefore in compliance with EC Regulation 338/97 of

09/12/1996 art.2-Wmc.

** The object described, containing elephant ivory (Elephantidae spp I/A),

predates 3 March 1947, within the meaning of EC Regulation 338/97 of 09/12/1996

determining ‘worked specimens acquired more than fifty years previously’, may

be marketed after obtaining a CIC (K) prior to any sale, in accordance with EU

Commission Regulation 2021/2280 of 16/12/2021 which came into force on 19

January 2022.

The CIC will be given to the successful bidder with the item. By taking part in the

sale, the bidder acknowledges that he is familiar with the applicable regulations.

In principle, this lot may not be taken out of the European Union. As soon as

the lot has been sold, the buyer is solely responsible for taking all steps required

by the particular nature of the lot. It is the buyer’s responsibility to obtain any

export or import licence and/or certificate, as well as any other documentation

required. The successful bidder expressly acknowledges that he/she is personally

responsible for all formalities relating to the possession and circulation of such an

object.

In particular, it is the buyer’s responsibility to take any steps required for

the resale or export of the item, and in particular to apply for any re-export

permit that may be required, at the buyer’s expense and risk. The issue of

such a document is not automatic. In the event of re-exportation, it is the

responsibility of the successful bidder to obtain information - prior to any

purchase - from the competent authorities of the country of destination

regarding import conditions.

The successful bidder undertakes to show proof of identity and provide his

contact details prior to the delivery of the lot. The impossibility of exporting or

importing the lot does not justify a delay in payment of the amount due or the

cancellation of the sale.

OBLIGATION: In order for the lot to be delivered, the successful bidder must show

proof of identity and provide his contact details.

*** Coral (Corallium spp) (Corallidae spp) (NR).

Specimen not included in the Washington Convention (CITES), nor in EC

Regulation 338/97 of 09/12/1996, nor in the French Environment Code.

For any export, it is the responsibility of the successful bidder to obtain information

- prior to any purchase of this lot containing coral - with the customs authorities of

the country concerned, particularly if it is the United States.

Absentee and phone bids

Auctioneers and experts execute, free of charge, absentee and phone bids, for

those who cannot attend the sale.

Anyone wishing to set up a phone bid will need to send a request by email,

attaching a copy of his ID and bank details, at the latest the day before the

sale.

Experience reveals that communications are not always possible due to

technical problem or lack of reception, therefore a phone bid request assumes

that THE BUYER AGREES TO BID TO THE LOW ESTIMATE PLUS ONE MORE

BID in case the connection is lost for any reason.

Drouot Estimations cannot be responsible for failing to execute a bid.

To request an absentee or phone bid : bids@drouot.com

Payment

Any purchase will need to be paid during or right after the sale.

Should the buyer fail to pay the amount due by cash, cheque or credit card,

the lot may be re-offered for sale, under the French procedure known as

“procedure de folle enchère”, immediately or at the first opportunity with

payment of the difference by the first bidder, proceedings of the payment at

the expense of the bidder, cancellation of the sale without any fees.

Payment can be made in the following ways:

- By credit card in the saleroom: Visa or Mastercard

- By certified cheque or crossed cheque in euros, upon presentation of a

valid passport. In case of payment by non-certified cheque, the collection of

purchase may be postponed until the money has been received.

Collections will be postponed for any payment by cheque above € 1,000 until

the funds have been credited to our account.

- By bank transfer in euros:

BNP PARIBAS

PARIS LA CENTRALE

(00828)

IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076

Any buyer who wants to make a payment by bank transfer from a foreign

account must take in account additional fees from his bank remaining at his

own charge.

- In cash (decret of June 24, 2015) : up to € 1,000 (inc. premium) for French

citizens or professionals and up to € 15,000 (inc. premium) for foreign citizens

upon presentation of valid passport and evidence of residence abroad.

Collection and storage

Drouot Estimations will not send any sold item by mail and purchasers will

need to organize their own way of shipping.

If the buyer has no carrier, any request for shipping will have to be made

directly to The Packengers (hello@thepackengers.com) . Payment for the

transport must be made directly to The Packengers.

No purchase will be delivered without reception of full payment.

Bought lots remain entirely under the buyer’s responsibility as soon as the sale

has happened.

Any lot bought from Drouot Estimations and not collected

on the day of the sale, will be sent and stored at Drouot Warehouse with daily

storage fees applying (contact : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot.com).

Drouot Storage

Benefit from Drouot Art storage facility.

At the end of the auction, lots can be collected for free in the room until 7pm

and the day after between 8am and 10am.

Beyond that time, goods that were not handled by the Auction House are

stored in DROUOT MAGASINAGE, at the following rates*:

Administrative fees / lot incl. VAT : € 5 / € 10 / € 15 / € 20 / € 25, depending on

the nature of the lot.

Storage and insurance fees / lot incl. VAT :

- Free, the first 4 working days.

- € 1 / € 5 / € 10 / € 20 / day, from the 5th working day, depending on the nature

of the lot.

Drouot Magasinage :

6 bis, rue Rossini – 75009 Paris - 3rd basement

From Monday to Saturday, 9am-10am and 1.30pm-6pm

Warning : lots shall be released upon reception of the paid invoice and/or the

lot’s label.

Contact :

+33 (0)1 48 00 20 18 I 56 I

magasinage@drouot.com

*More information at https://drouot.com/magasinage