Ensemble de 7 objets en ivoire (Elephantidae...

Lot 203
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200 - 300 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 120 EUR

Ensemble de 7 objets en ivoire (Elephantidae...

Ensemble de 7 objets en ivoire (Elephantidae spp ; > 20 %) (pré-Convention), fin du XIXème ou début du XXème siècle :
- Ecrin, doublé de velours bleu, contenant un porte-carnet et petit porte-monnaie chantourné, aux plats en ivoire, l'un orné d'un cartouche (vierge) en métal, et monture en métal argenté uni. Avec un porte-mine en métal doré.
H. : 10,2 et 7 cm - Poids brut : 56 et 30 g. Quelques taches, montures à revoir.
- Ecrin, doublé de velours bordeaux, contenant un nécessaire de bureau, soit un coupe-papiers et un porte-plume en ivoire ornés de branches fleuries en métal argenté, appliquées.
Embout du porte-plume en argent (800) doré ciselé, à refixer.
Poinçon hure de sanglier.
Long. 24,8 et 18,2 cm - Poids. brut : 43 et 19 g. Quelques taches.
- Miroir face-à-main en ivoire, chiffré au dos J.M., à glace biseautée.
H. : 26 cm - Poids brut : 203 g. Taches.
- Rond de serviette en ivoire sculpté de frises de perles et de grecques.
Diam. : 5,6 cm - Poids : 33 g. Taches, petits éclats.
- Jeu de 28 dominos en ivoire et vernis noir.
Dans un écrin en cuir grainé noir, usagé, de la Maison DELCOUR à Paris.
4 x 2 x 1 cm - Poids total brut : 354 g.
- Eventail brisé en ivoire à décor floral stylisé au repercé.
H. : 20,4 cm - Poids brut : 44 g. Quelques chocs, certains brins voilés. Rayures.

Le lot présenté contenant plus de 20 % d’ivoire d’Elephantidae spp (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 3 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peut être commercialisé après déclaration et obtention d’un permis D.
Pour se faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20 % d’ivoire d’éléphant (elephantidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Drouot Estimations pour faire la déclaration d’achat nécessaire en son nom auprès de l’Administration compétente conformément à l’article 2bis de l’arrêté du 16 aout 2016 modifié.
L’adjudicataire, tenu à déclaration, s’engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par Drouot Estimations pour ce faire.
L’adjudicataire est seul tenu d’accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d’un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles revente ou exportation.
Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d'un tel document n’étant pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis.
OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’adjudicataire devra présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées.
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