CONDITIONS DE LA VENTE Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants : 24 % TTC. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions sont données à titre indicatif. Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés. Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente. À défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré. Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 euros fera l’objet d’une délivrance différée. Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau. Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée. Tout lot acheté par Drouot Estimations sur ordre d’achat sera stocké au magasinage de l’Hôtel des Ventes, à charge de frais journaliers pour l’acquéreur. (Renseignements : 01 48 00 22 21). ORDRES D’ACHAT - ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard trois jours avant la vente. L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT À L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients. Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s). La responsabilité de chacun des experts est limitée aux lots qu’il a décrits : M. Thierry PARSY a décrit les lots n° 1 à 85. M. Jean-Pierre STELLA a décrit les lots n° 87 à 101. M. Jean ROUDILLON a décrit le lot n° 102. M. Christian VION a décrit les lots n° 105 à 145. M. Emeric PORTIER a décrit les lots n° 146 et 147. M. Thierry STETTEN a décrit les lots n° 148 à 175. Mme Marie de NOBLET a décrit les lots n° 262 et 263.p AVIS Les experts appliquent les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002. a) Les experts désignent les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3) b) Les experts désignent les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2) Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de laboratoires ont été estimées par les experts en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a). Les experts se tiennent à la disposition des acheteurs pour tout renseignement complémentaire concernant le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants. Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre. En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés. En ce qui concerne les montres, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ces éléments ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter l'inspection de l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et de l'expert ne saurait être mise en cause en cas d'omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L'absence d'indication n'implique nullement qu'une montre soit exempte de défaut. Aucune garantie n'est faite sur l'état des montres et des bracelets. Les révisions, réglages, et l'étanchéité restent à la charge de l'acquéreur. La mention or, platine et argent sans indication complémentaire décrivent les lots en or 750 milièmes, en platine 950 milièmes et en argent 925 milièmes. S.A.S Déchaut Stetten & Associés applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002. a). S.A.S Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées. (Art. 3) b). S.A.S Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. (Art. 2) Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par S.A.S Déchaut Stetten & Associés en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a). S.A.S Déchaut Stetten & Associés se tient à la disposition des acheteurs pour tout renseignement complémentaire concernant le décret 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants. Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un autre. En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
![null Charles V (1364-1380) Franc à pied. [D.360] Traces sur la tranche. TTB.](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=58/23172/40.jpg)