Conditions de la vente
Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :
- 23, 21% TTC (pour les livres).
- 26, 40% TTC.
- Frais additionnels DrouotLive : 1,8 % ttc.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.
Une exposition publique des objets étant spécialement organisée afin d'examen des objets, les enchérisseurs sont réputés avoir examiné ou avoir fait examiner les objets sur lesquels ils portent leurs enchères et aucune réclamation ne serait reçue s'agissant de défauts apparents ou ceux résultant de l'usage ou l'ancienneté de l'objet.
Le fonctionnement des appareils mécaniques, électriques ou électroniques (montres, horloges, appareils photographiques ou autres) n'est en principe pas garanti, sauf précision expresse de son état de fonctionnement dans la fiche le décrivant.
Il est rappelé aux enchérisseurs que toutes les formalités administratives et douanières incombent aux adjudicataires et que les lots ne sont pas délivrés accompagnés d’un certificat d’exportation sauf indication express.
**L'état des armes est donné à titre indicatif, certaines de ces armes ayant subi des modifications, des réparations et des restaurations.
Nous avons relevé et noté les principales. Elles sont vendues en l'état et sans garantie.
La mention "Avec...", présente dans certaines fiches descriptives des armes de cette vente, indique que l'élément (baguette, bandoulière, baïonnette...) désigné, même s'il est au modèle règlementaire, n'est pas né avec l'arme, mais a été rapporté.
Aucune réclamation ne sera possible, a posteriori, les expositions avant la vente ayant permis un examen des objets présentés.
Armes relevant de la Catégorie C
Les armes de Catégorie C1 sont soumises à DECLARATION.
Leur délivrance est soumise à la présentation OBLIGATOIRE d’une pièce d’identité et :
soit d’un agrément d’armurier (art. 91 et s. précités) ; soit d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger (ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger) validé pour l’année en cours ou précédente ; soit d’une licence, validée pour l’année en cours ou précédente, d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du ball-trap.
Seuls les détenteurs d'un compte SIA actif et INSCRITS PREALABLEMENT auprès de notre maison de ventes pourront enchérir.
La délivrance de l'arme classée ne sera faite qu'après vérification du fichier FINIADA et règlement du bordereau.
Ordres d'achat - Enchères téléphoniques
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard la veille de la vente.
L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.
Ordres d’achat : bids@drouot.com
Paiement
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.
A défaut de paiement en espèces ou par chèque, l’objet pourra être remis en vente sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.
- Par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
- En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
Retrait des lots & Magasinage
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Tout lot acheté par Drouot Estimations et non repris le jour de la vente sera stocké au magasinage de l’Hôtel des Ventes, à charge de frais journaliers pour l’acquéreur. (Renseignements : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot.com).
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à Drouot Transport (01 48 00 22 49 ; livraison@drouot.com ). Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de Drouot Transport.
Drouot Magasinage
Profitez du service de stockage de Drouot.
Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 19h le soir de la vente et entre 8h et 10h le lendemain.
Passé ce délai, les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur de vente sont stockés au service DROUOT MAGASINAGE, aux tarifs suivants*:
Frais de dossier / lot TTC : 5 €
Frais de stockage et d’assurance / lot TTC :
- 1€ / jour, les 4 premiers jours ouvrés
- 1€ / 5 € / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot
Drouot Magasinage :
6 bis, rue Rossini – 75009 Paris - 3e sous-sol.
Du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h.
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté, et/ou de l’étiquette de vente.
Contact :
01 48 00 20 18 I 56 I
magasinage@drouot.com
* Plus d’informations sur https://drouot.com/magasinage
Drouot Estimations
Maison de ventes aux enchères du groupe Drouot
7, rue Drouot — 75009 Paris
☏ Tél. +33 (0)1 48 01 91 00
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![FRANCE, Troisième République (1870-1940)
L. DENYS, Paris [fourbisseur privé parisien].
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