Conditions de la vente
Tout enchérisseur reconnait avoir connaissance des présentes conditions générales ci-dessous et y adhérer expressément.
Il devra s’identifier préalablement à la vente auprès de DROUOT ESTIMATIONS pour pouvoir enchérir par téléphone pendant la vente. Les demandes de lignes téléphoniques devront être formulées par écrit et accompagnées d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que d’un relevé d’identité bancaire. DROUOT ESTIMATIONS essaiera de contacter par téléphone durant la vente l’enchérisseur mais décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans le cadre de ce service gracieux. Il incombe à l’acheteur de vérifier préalablement à son achat si le bien est soumis à des formalités douanières à l’exportation ou à l’importation vers la destination choisie par celui-ci. Un refus ou un retard d’une autorisation nécessaire à l’exportation ou l’importation ne saurait justifier un retard de paiement du prix de vente total comprenant commission, frais, droits et taxes applicables, ni aucune annulation
ou résolution de vente par l’adjudicataire.
Si un certificat de libre circulation a été délivré ou si une demande est en cours, cela est précisé au plus tard lors de la présentation du lot aux enchères.
Aucun bordereau HT ne pourra être établi sans justificatif officiel d’exportation.
Les acheteurs paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :
- 22% TTC. (pour les livres)
- 25% TTC.
- Frais additionnels DrouotLive : 1,20% TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.
*** Corail (Corallium spp) (Corallidae spp) (NR).
Spécimen non repris à la Convention de Washington (CITES) ni au titre du Règlement CE 338/97 du 09/12/1996, ni au Code de l’environnement français.
Pour une éventuelle exportation, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat de ce lot contenant du corail - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis.
• Spécimen en écaille de tortue marine Chelonioidea spp (I/A) pré-Convention, antérieur au 1er juillet 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc.
* Les objets présentés contenant moins de 20 % d’ivoire d’Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, sont en vente libre.
Pour une sortie de l’Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d’un tel document n’étant pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis.
**En revanche, les objets présentés contenant plus de 20 % d’ivoire d��Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) travaillé, pré- Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, et antérieur au 1er juillet 1975 et de ce fait conforme aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peuvent être commercialisés après déclaration et obtention d’un permis D.
Pour se faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20 % d’ivoire d’éléphant (elephantidae spp) ou de corne de rhinocéros (rhinocerotidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Drouot Estimations pour faire la déclaration d’achat nécessaire en son nom auprès de l’Administration compétente conformément à l’article 2bis de l’arrêté du 16 aout 2016 modifié.
L’adjudicataire, tenu à déclaration, s’engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par Drouot Estimations pour ce faire.
L’adjudicataire est seul tenu d’accomplir toutes autres diligences resultant de la nature particulière d’un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles reventes ou exportation.
Pour une sortie de l’Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d’un tel document n’étant pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis.
OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’adjudicataire devra présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées.
°L’objet présenté, entièrement ou en partie en corne de rhinocéros (I/A) travaillée, est pré-Convention et antérieur au 3 mars 1947. Il est de ce fait conforme à l’article 32-c du Règlement (CE) N° 1808/2001 reprenant l’article 2, point w du règlement (CE) N° 338/97 et l’Arrêté ministériel du 16 août 2016 modifié par l’Arrêté ministériel du 4 mai 2017. Il peut donc être commercialisé accompagné du certificat d’un expert en collections zoologiques pour l’identification de l’espèce. Le bordereau d’adjudication reprend l’expertise préalable quant à la datation et à la fabrication de l’objet.
OBLIGATIONS : Pour la délivrance du lot, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant de la corne de rhinocéros dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, s’engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les informations nécessaires, notamment la présentation de sa pièce d’identité et la communication de ses coordonnées actuelles.
L’adjudicataire est seul tenu d’accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d’un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches subséquentes imposées par ses éventuelles revente ou exportation futures.
Pour une sortie de l'Union Européenne, un permis d’exportation sera nécessaire, celui-ci, à la charge du futur acquéreur, sera délivré par la DREAL de son domicile.
La délivrance d'un tel document n’est pas de droit automatique.
Par ailleurs, pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner, préalablement à tout achat, auprès des services compétents du pays d’importation, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis, de Singapour etc…
Ordres d’achat - Enchères téléphoniques
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard la veille de la vente.
L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est
impossible pour quelque cause que ce soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.
Ordres d’achat : bids@drouot.com
Paiement
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.
A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire, il pourra être procédé à la remise en vente sur folle enchère de l’objet immédiatement ou à la première opportunité avec paiement de la différence par le premier enchérisseur, à la poursuite en paiement de l’adjudicataire à ses frais ou à la résolution de plein droit de la vente sans préjudice des dommages-intérêts à la charge de celui-ci.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.
- Par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE
(00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
- En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français,
particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers
justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
Retrait des lots & Magasinage
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Tout lot acheté à Drouot Estimations et non repris le jour de la vente sera stocké au magasinage de l’Hôtel des Ventes, à charge de frais journaliers pour l’acquéreur. (Renseignements : 01 48 00 20 18 - magasinage@drouot. com).
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à The Packengers (hello@thepackengers.com) . Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de The Packengers.
Magasinage Drouot
Profitez du service de stockage de Drouot.
Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 19h le soir de la vente et entre 8h et 10h le lendemain.
Passé ce délai, les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur de vente sont stockés au service DROUOT MAGASINAGE, aux tarifs suivants*:
Frais de dossier / lot TTC : 5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 €, selon la nature du lot.
Frais de stockage et d’assurance / lot TTC :
- gratuit les 4 premiers jours ouvrés
- 1€ / 5 € / 10€ / 20€ / jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot.
Drouot Magasinage :
6 bis, rue Rossini – 75009 Paris - 3e sous-sol.
Du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h30 à 18h.
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté, et/ou de l’étiquette de vente.
Contact :
01 48 00 20 18 I 56 I
magasinage@drouot.com
* Plus d’informations sur www.drouot.com/magasinage
![Chevalier [René-Julien] CHATELAIN
Le Guide des officiers de cavalerie, divisé en...](https://cdn.drouot.com/d/image/lot?size=phare&path=58/148281/d088290a34f0cbe0cfe2e639f397d63d)
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