Nécessaire de toilette (recomposé), contenu... - Lot 119 - Drouot Estimations

Lot 119
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Estimation :
150 - 180 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 150EUR
Nécessaire de toilette (recomposé), contenu... - Lot 119 - Drouot Estimations
Nécessaire de toilette (recomposé), contenu dans une petite valise en cuirs marron et noir, comprenant : Plusieurs pièces en ivoire (Elephantidae spp ; > 20 %) (pré-Convention), certaines à décors gravés et feuilles d'argent de feuillages, trophées et fleurettes, comprenant : - Un miroir face-à-main, H. : 20.5 cm - quatre boîtes circulaires. Diam. de 4.8 à 5.9 cm. - quatre étuis cylindriques. H. de 6.2 à 11 cm. - Une boîte rectangulaire. 1.8 x 8 x 5.7 cm. Usures, accidents et manques. Poids brut total : 481 g. ON JOINT : - un fer à friser en métal et bois noirci. - un polissoir à ongles et un étui cylindrique en ivoirine. - trois petits flacons en verre et monture en argent (800) doré. Poinçons Hure de sanglier et d'orfèvre, usé. Poids brut total : 105 g. - H. : 10 cm. Deux bouchons manquants, cassés dans les goulots. - Un petit flacon en verre. H. : 8 cm. Bouchon bloqué. - Flacon circulaire à pans coupés, bouchon en argent (950). Poinçon Minerve. Poids net (bouchon) : 16 g. - H. : 17 cm. Petits éclats. Oxydations, fentes. Taches, griffures, arrachages, parties décousues à la valise. Le lot présenté contenant plus de 20 % d'ivoire d'Elephantidae spp (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 3 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peut être commercialisé après déclaration et obtention d'un permis D. Pour ce faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20 % d'ivoire d'éléphant (elephantidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Drouot Estimations pour faire la déclaration d'achat nécessaire en son nom auprès de l'Administration compétente conformément à l'article 2bis de l'arrêté du 16 aout 2016 modifié. L'adjudicataire, tenu à déclaration, s'engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par Drouot Estimations pour ce faire. L'adjudicataire est seul tenu d'accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d'un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles revente ou exportation. Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d'un tel document n'étant pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis. OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l'adjudicataire devra présenter sa pièce d'identité et communiquer ses coordonnées. Numéro de permis D :
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