FRANCE, fin du XIXème ou début du XXème siècle

Lot 77
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Estimation :
50 - 70 EUR

FRANCE, fin du XIXème ou début du XXème siècle

Petit lot d'objets de vitrine en ivoire (Elephantidae spp ; > 20 % ; pré-Convention) :
- Carnet et petit porte-monnaie aux plats en ivoire sculptés de roses et incrustations métalliques.
Monture du porte-monnaie en métal.
Porte-mines en argent (800 / Sanglier / PB : 4 g.).
H. Carnet : 9.8 cm - Long. Porte-monnaie : 8 cm - Poids total brut : 126 g. Quelques chocs et oxydations.
- Deux roses montées en broche ou pendentif.
H. : 4.5 ou 2.5 cm. - Poids brut Broche : 33 g. - Poids net Pendentif : 3 g. Quelques égrenures, éclats et fentes.
- Petit porte-monnaie chiffré R.R.
H. : 6 cm - Poids brut : 25 g. Petites taches et usures.
- Petit pommeau de canne de femme en forme de tête de lévrier aux yeux en verre.
Long. : 4.5 cm - Poids brut : 9 g. Quelques fentes, accidents et petits manques au cou.
On joint :
Lot de pièces détachées en os ou résine.

Le lot présenté contenant plus de 20 % d'ivoire d'Elephantidae spp (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 3 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peut être commercialisé après déclaration et obtention d'un permis D.
Pour ce faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20 % d'ivoire d'éléphant (elephantidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Drouot Estimations pour faire la déclaration d'achat nécessaire en son nom auprès de l'Administration compétente conformément à l'article 2bis de l'arrêté du 16 aout 2016 modifié.
L'adjudicataire, tenu à déclaration, s'engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par Drouot Estimations pour ce faire.
L'adjudicataire est seul tenu d'accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d'un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles revente ou exportation.
Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d'un tel document n'étant pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis.
OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l'adjudicataire devra présenter sa pièce d'identité et communiquer ses coordonnées.
Numéro de permis D :
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