Partie de garniture de toilette, chiffrée...

Lot 223
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Estimation :
200 - 300 EUR

Partie de garniture de toilette, chiffrée...

Partie de garniture de toilette, chiffrée M.J.O., comprenant :
- trois flacons et deux boîtes en verre incolore avec leur couvercle en argent (950),
- quatre brosses en ivoire (Elephantidae spp ; > 20 %) (pré-Convention).
Argent : Poids brut total : 1049 g. - Poids net total : 1616 g. - H. : 10 cm - 13.5 cm - 18 cm.
Ivoire : Poids brut total : 574 g. - Long. : 14.5 cm (x2) - 17 cm - 18 cm.
Bouchons intérieurs manquants.
Rayures, fentes, taches et nombreux éclats, notamment à l'ivoire.

Le lot présenté contenant plus de 20 % d'ivoire d'Elephantidae spp (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 3 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peut être commercialisé après déclaration et obtention d'un permis D.
Pour se faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20 % d'ivoire d'éléphant (elephantidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Drouot Estimations pour faire la déclaration d'achat nécessaire en son nom auprès de l'Administration compétente conformément à l'article 2bis de l'arrêté du 16 aout 2016 modifié.
L'adjudicataire, tenu à déclaration, s'engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par Drouot Estimations pour ce faire.
L'adjudicataire est seul tenu d'accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d'un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles reventes ou exportations.
Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d'un tel document n'étant pas automatique.
Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis.
OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l'adjudicataire devra présenter sa pièce d'identité et communiquer ses coordonnées.
Numéro de permis D :
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