Deux objets en ivoire (Elephantidae spp ;... - Lot 242 - Drouot Estimations

Lot 242
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Estimation :
300 - 400 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 180EUR
Deux objets en ivoire (Elephantidae spp ;... - Lot 242 - Drouot Estimations
Deux objets en ivoire (Elephantidae spp ; > 20 %) (pré-Convention) sculpté : - Statuette de l'archange saint Michel terrassant le Malin. XVIIIème siècle. Collée postérieurement sur un socle hexagonal en métal. H. totale : 12,4 cm - Poids brut : 87 cm. Fentes, accidents et manques, notamment les ailes et plusieurs doigts. - Porte-montre à chevalet centré d'un médaillon perlé encadré de branches de roses, sous une couronne comtale. Vers 1880-1900. H. : 10,5 cm. - Poids brut : 18 g. Quelques égrenures. On joint : Un pied de roy en os gradué, à charnière en laiton. Long. fermé et ouvert : 16 et 30,5 cm. Taches, fentes. Le lot présenté contenant plus de 20 % d’ivoire d’Elephantidae spp (IA) travaillé, pré-Convention, antérieur au 3 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338 97 du 09 12 1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peut être commercialisé après déclaration et obtention d’un permis D. Pour se faire, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20 % d’ivoire d’éléphant (elephantidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à Drouot Estimations pour faire la déclaration d’achat nécessaire en son nom auprès de l’Administration compétente conformément à l’article 2bis de l’arrêté du 16 aout 2016 modifié. L’adjudicataire, tenu à déclaration, s’engage à fournir sans délai à Drouot Estimations toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par Drouot Estimations pour ce faire. L’adjudicataire est seul tenu d’accomplir toutes autres diligences résultant de la nature particulière d’un tel lot sous sa responsabilité. En particulier, il lui appartient de faire les démarches imposées par ses éventuelles revente ou exportation. Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-
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