CONVENTION NATIONALE Lot de cinq documents comprenant : - Un rapport sur les Factions de l'Etranger, et sur la Conjuration (...). Fait le 23 ventôse, l'an 2 (13 mars 1794) Par Saint-Just au nom du Comité de Salut Public. 28 p. in-8 non reliées. - Un rapport et projet de décret concernant le Jugement de Louis XVI. Fait le 7 Novembre 1792 Par Jean Mailhe, Député du département de Haute-Garonne au nom du Comité de Législation. 24 p. in-4 non reliées. - Un décret sur le Jugement de Louis Capet dit Louis XVI. Fait le 6 Décembre 1792. 4 p. in-4 non reliées. - Décrets relatifs aux Procès et Jugement de Louis Capet. Faits les 9, 10 ,11 ,12 ,13 ,14 et 15 Décembre 1792. 16 p. in-4 non reliées. - Un rapport sur les crimes du ci-devant roi, (...). Fait le 6 novembre 1792 par Dufriche-Valazé, Député du département de l'Orme au nom de la Commission extraordinaire des vingt-quatre. 24 p. in-4 non reliées. Déchirures, piqûres, mouillures.