CONDITIONS DE LA VENTE
Les acheteurs après s’être obligatoirement inscrits paieront en sus de l’adjudication par lot les taxes et frais suivants :
- 30% TTC.
- Frais additionnels DrouotLive : 1,8%ttc.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de DROUOT-ESTIMATIONS, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage, les petits accidents, l’exposition ayant permis un examen des objets présentés.
ORDRES D'ACHAT - ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
Les commissaires-priseurs et les experts se chargent d’exécuter, gracieusement, les ordres d’achat qui leur seront confiés, notamment par les amateurs ne pouvant assister à la vente.
Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement devra en faire la demande par écrit, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, au plus tard la veille de la vente.
L’expérience démontrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose UN ORDRE D’ACHAT A L’ESTIMATION BASSE PLUS UNE ENCHÈRE, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit. Drouot-Estimations ne peut être tenu responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre.
Ordres d’achat : bids@drouot.com
PAIEMENT
Tout achat devra expressément être réglé au comptant durant ou dès la fin de la vente.
A défaut de paiement en espèces, chèque ou carte bancaire, il pourra être procédé à la remise en vente sur folle enchère de l’objet immédiatement ou à la première opportunité avec paiement de la différence par le premier enchérisseur, à la poursuite en paiement de l’adjudicataire à ses frais ou à la résolution de plein droit de la vente sans préjudice des dommages-intérêts à la charge de celui-ci.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Par carte bancaire en salle : Visa et Mastercard.
- Par chèque bancaire certifié ou chèque en euros émanant d’un établissement bancaire de droit français, domicilié en France avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement du chèque et aucun objet ne sera délivré.
Tout règlement par chèque supérieur ou égal à 1 000 € fera l’objet d’une délivrance différée.
- Par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE (00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
- En espèces (décret du 24 juin 2015) :
Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants français, particuliers et professionnels.
Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France.
RETRAIT DES LOTS & MAGASINAGE
Drouot-Estimations ne se chargera pas d’envoyer les objets achetés par les clients.
Il leur appartiendra de prendre leurs dispositions pour l’enlèvement de leur(s) achat(s).
Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l’intégralité du bordereau.
Les oeuvres acquises sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur et ce, dès l’adjudication prononcée.
Si l’adjudicataire ne dispose pas de transporteur, toute demande d’envoi par la poste ou coursier peut être adressée directement à The Packengers (hello@thepackengers.com). Le règlement du transport est à effectuer directement auprès de The Packengers.
SALES CONDITIONS
Collectors need to register for bidding. Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer’s premium of:
- 30% VAT inc.
In accordance with the law, DROUOT ESTIMATIONS is responsible for the contents stated in the catalogue, subject to amendments announced by the auctioneer during the sale when presenting the lot.
The dimensions are given on an indicative basis.
No complaint related to restorations, small accidents, and condition will be accepted as the public exhibition allows a proper examination by the buyer.
Indications about the condition are available upon request to the auctioneer in charge of the sale.
ABSENTEE AND PHONE BIDS
Auctioneers and experts execute, free of charge, absentee and phone bids, for those who cannot attend the sale.
Anyone wishing to set up a phone bid will need to send a request by email, attaching a copy of his ID and bank details, at the latest the day before the sale.
Experience reveals that communications are not always possible due to technical problem or lack of reception, therefore a phone bid request assumes that THE BUYER AGREES TO BID TO THE LOW ESTIMATE PLUS ONE MORE BID in case the connection is lost for any reason.
Drouot Estimations cannot be responsible for failing to execute a bid.
To request an absentee or phone bid: bids@drouot.com
PAYMENT
Any purchase will need to be paid during or right after the sale.
Should the buyer fail to pay the amount due by cash, cheque or credit card, the lot may be re-offered for sale, under the French procedure known as “procedure de folle enchère”, immediately or at the first opportunity with payment of the difference by the first bidder, proceedings of the payment at the expense of the bidder, cancellation of the sale without any fees.
Payment can be made in the following ways:
- By credit card in the saleroom: Visa or Mastercard
- By certified cheque or crossed cheque in euros, upon presentation of a valid passport. In case of payment by non-certified cheque, the collection of purchase may be postponed until the money has been received.
Collections will be postponed for any payment by cheque above € 1,000 until the funds have been credited to our account.
- By bank transfer in euros:
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE (00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
Any buyer who wants to make a payment by bank transfer from a foreign account must take in account additional fees from his bank remaining at his own charge.
- In cash (decret of June 24, 2015) : up to € 1,000 (inc. premium) for French citizens or professionals and up to € 15,000 (inc. premium) for foreign citizens upon presentation of valid passport and evidence of residence abroad.
COLLECTION AND STORAGE
Drouot Estimations will not send any sold item by mail and purchasers will need to organize their own way of shipping.
If the buyer has no carrier, any request for shipping will have to be made directly to The Packengers
(hello@thepackengers.com). Payment for the transport must be made directly to The Packengers.
No purchase will be delivered without reception of full payment.
Bought lots remain entirely under the buyer’s responsibility as soon as the sale has happened.
