CONDITIONS DE VENTE : Vente ONLINE
« Maillots et Ballons Collectors Boxing Day Rugby TOP 14 »
Vente au profit de la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France,
La vente aux enchères, « Maillots et Ballons Collectors Boxing Day Rugby TOP 14 »
réalisée au profit de la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France est une vente caritative.
01. L'intégralité des fonds collectés par Drouot Estimations sera reversée à la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France.
02. La Fondation Hôpitaux de Paris – Hôpitaux de France nous indique que, pour cette vente, l’enchère remportée sur un lot n’est pas assimilable à un don et n’ouvre pas droit à un avantage fiscal pour l'enchérisseur, entreprise ou particulier.
03. Les adjudicataires ne paieront aucun frais ni taxes en sus des enchères.
Les lots ne sont pas soumis au droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation.
Les enchérisseurs doivent être majeurs.
04. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
05. Les lots devront expressément être réglés à la fin de la vente. Le paiement pourra être effectué via le site internet de Drouot-Estimations : www.drouot-estimations.com ou par virement bancaire et en euros :
BNP PARIBAS
PARIS LA CENTRALE (00828)
IBAN : FR76 3000 4008 2800 0106 2854 076
BIC : BNPAFRPPXXX
06. Pour enchérir sur DrouotOnline, il convient de s’enregistrer.
La vente est soumise aux conditions générales d’utilisation du site www.drouotonline.com.
Drouot Digital ne pourra être tenu pour responsable d’un dysfonctionnement internet qui perturberait le bon déroulement des enchères.
07. Tous les lots sont vendus suivant les désignations portées au catalogue et au procès-verbal de la vente sans réclamation possible quant à leur description.
08. À l'issue de la clôture des enchères et du règlement complet des adjudications, les lots acquis lors de la vacation seront adressés gracieusement aux adjudicataires par La Ligue Nationale de Rugby.
09. Ni la Fondation Hôpitaux de Paris-Hôpitaux de France ni la Ligue Nationale de Rugby ne pourront être tenues pour responsables d’une quelconque réclamation de la part des adjudicataires ou participants concernant l’organisation et les conditions de la vente.
