CHINE, seconde moitié du XIXème siècle Etui à cartes en ivoire d'éléphant (elephantidae spp) (pré-Convention) sculpté à décor de personnages dans des pagodes et des jardins. Médaillon ovale central, non gravé. 11,4 x 7,4 x 0,9 cm. - Poids : 65 g. Fentes. Egrenures. Léger gonflement au centre du couvercle. Spécimens en ivoire d'Elephantidae spp (I/A) pré-Convention, antérieurs au 1er juillet 1947 et de ce fait conformes au Règlement CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, et aux arrêtés et décret français des 16 août 2016, 4 mai et 19 novembre 2017. Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d'un tel document n’étant pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l'adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s'il s'agit des Etats-Unis. Ce lot contenant plus de 20 % d’ivoire d’éléphant, il est donc soumis à déclaration par le vendeur auprès de la DRIEE ou DREAL de son lieu de résidence. OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’acquéreur devra présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées.