NATIONAL CONVENTION
Lot of five documents including:
- Un rapport sur les Factions de l'Etranger, et sur la Conjuration (...). 
Fait le 23 ventôse, l'an 2 (13 mars 1794) Par Saint-Just au nom du Comité de Salut Public. 
28 p. in-8 unbound.
- A report and draft decree concerning the Judgment of Louis XVI. 
Fait le 7 Novembre 1792 Par Jean Mailhe, Député du département de Haute-Garonne au nom du Comité de Législation. 
24 p. in-4 unbound. 
- A decree on the Judgment of Louis Capet known as Louis XVI. 
Fait le 6 Décembre 1792. 
4 p. in-4 unbound. 
- Décrets relatifs aux Procès et Jugement de Louis Capet. 
Faits les 9, 10 ,11 ,12 ,13 ,14 et 15 Décembre 1792.
16 p. in-4 unbound. 
- A report on the crimes of the ci-devant king, (...).
Fait le 6 novembre 1792 par Dufriche-Valazé, Député du département de l'Orme au nom de la Commission extraordinaire des vingt-quatre. 
24 p. in-4 unbound. 
Tears, spotting, wetness.
Live Friday 26 September 2025・14:00 (Europe/Paris)
Lot no. 8

NATIONAL CONVENTION Lot of five documents including: - Un rapport sur les Factions de l'Etranger, et sur la Conjuration (...). Fait le 23 ventôse, l'an 2 (13 mars 1794) Par Saint-Just au nom du Comité de Salut Public. 28 p. in-8 unbound. - A report and draft decree concerning the Judgment of Louis XVI. Fait le 7 Novembre 1792 Par Jean Mailhe, Député du département de Haute-Garonne au nom du Comité de Législation. 24 p. in-4 unbound. - A decree on the Judgment of Louis Capet known as Louis XVI. Fait le 6 Décembre 1792. 4 p. in-4 unbound. - Décrets relatifs aux Procès et Jugement de Louis Capet. Faits les 9, 10 ,11 ,12 ,13 ,14 et 15 Décembre 1792. 16 p. in-4 unbound. - A report on the crimes of the ci-devant king, (...). Fait le 6 novembre 1792 par Dufriche-Valazé, Député du département de l'Orme au nom de la Commission extraordinaire des vingt-quatre. 24 p. in-4 unbound. Tears, spotting, wetness.

Estimate
€50 - €80
Result
€30
Buyer's premium
26%
NATIONAL CONVENTION Lot of five documents including: - Un rapport sur les Factions de l'Etranger, et sur la Conjuration (...). Fait le 23 ventôse, l'an 2 (13 mars 1794) Par Saint-Just au nom du Comité de Salut Public. 28 p. in-8 unbound. - A report and draft decree concerning the Judgment of Louis XVI. Fait le 7 Novembre 1792 Par Jean Mailhe, Député du département de Haute-Garonne au nom du Comité de Législation. 24 p. in-4 unbound. - A decree on the Judgment of Louis Capet known as Louis XVI. Fait le 6 Décembre 1792. 4 p. in-4 unbound. - Décrets relatifs aux Procès et Jugement de Louis Capet. Faits les 9, 10 ,11 ,12 ,13 ,14 et 15 Décembre 1792. 16 p. in-4 unbound. - A report on the crimes of the ci-devant king, (...). Fait le 6 novembre 1792 par Dufriche-Valazé, Député du département de l'Orme au nom de la Commission extraordinaire des vingt-quatre. 24 p. in-4 unbound. Tears, spotting, wetness.
Sale Friday 26 September 2025・14:00 (Europe/Paris)
Salle 6 - Hôtel Drouot 9, rue Drouot 75009 Paris